Permis de construire Mixte N° 0152682500006

Permis de construire n° 0152682500006 au Rouget-Pers pour 138 m² de logement et locaux, 7 Rue De Cote Rouge

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 0152682500006

Demandeur

L'ETABLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De Cote Rouge, le permis de construire n° 0152682500006 a été délivré le 28 octobre 2025 au Rouget-Pers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). L'ETABLI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE42, AE43, AE44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rouget-Pers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 390 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Rouget-Pers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE42 AE43 AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rouget-Pers Code postal 15290 Identifiant INSEE 15268
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 138 m² 78 m² 0 m² 60 m² 267 m²
Locaux 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 326 m²
Total 671 m² 0 m² 138 m² 78 m² 138 m² -78 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 326 m²
dont Entrepôt 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 326 m²
Total locaux 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ETABLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984765230
SIRET
98476523000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE ROUGET PERS (ANCIENNEMENT LE (15290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0152682500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Cote Rouge, au Rouget-Pers (15290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'ETABLI et accordée le 28 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0152682500006, déposé en mairie du Rouget-Pers.

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