Permis de construire n° 01526817A0009 au Rouget-Pers pour 4 069 m² de locaux, Cote Rouge
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 01526817A0009
Demandeur
HANDI AIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01526817A0009 a été délivré le 28 juin 2017 au Rouget-Pers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cote Rouge. Le demandeur déclaré est HANDI AIDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 069 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE6, AE1. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rouget-Pers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Rouget-Pers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rouget-Pers Code postal 15290 Identifiant INSEE 15268
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 069 m² | 4 069 m² |
| Total | 0 m² | 4 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 069 m² | 4 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 069 m² | 4 069 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 069 m² | 4 069 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 56
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HANDI AIDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780568762
- SIRET
- 78056876200071
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- QUINQUEMPOIX (60130)
Autres dossiers de HANDI AIDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526817A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |