Permis de construire n° 0152682500012 au Rouget-Pers pour 1 028 m² de locaux, Les Estancous
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier PC n° 0152682500012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0152682500012 a été délivré le 18 novembre 2025 au Rouget-Pers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Estancous.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1166, A1167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rouget-Pers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Rouget-Pers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rouget-Pers Code postal 15290 Identifiant INSEE 15268
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 288 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 316 m² |
| Total | 1 288 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 288 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 316 m² |
| Total locaux | 1 288 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OMPS (15290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0152682500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |