Permis de construire n° 01526814A0009 au Rouget-Pers pour 170 m² de logement, 46Bis Avenue Du 15 Septembre
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 01526814A0009
Demandeur
S.C.I. A&M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01526814A0009 a été délivré le 27 août 2014 au Rouget-Pers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46Bis Avenue Du 15 Septembre. La demande émane de S.C.I. A&M.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA29. Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rouget-Pers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2017. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2014
Achèvement (DAACT)
17/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet au Rouget-Pers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rouget-Pers Code postal 15290 Identifiant INSEE 15268
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Locaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 168 m² | -175 m² | 1 m² |
| Total | 176 m² | 2 m² | 168 m² | 7 m² | 168 m² | -5 m² | 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. A&M
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498894955
- SIRET
- 49889495500018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-VICTOR (15150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526814A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 17/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |