Permis de construire n° 01526817A0017 au Rouget-Pers pour 96 m² de locaux, 2Bis Rue Des Ecoles
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 01526817A0017
Demandeur
ETS DESTRUELS-BOUYGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01526817A0017 a été délivré le 5 avril 2018 au Rouget-Pers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2Bis Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est ETS DESTRUELS-BOUYGUES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA64. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rouget-Pers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
12/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Rouget-Pers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rouget-Pers Code postal 15290 Identifiant INSEE 15268
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 719 m² |
| Total | 623 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 333 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 429 m² |
| Autres activités | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| dont Entrepôt | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Total locaux | 623 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS DESTRUELS-BOUYGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338553753
- SIRET
- 33855375300017
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- FLAGNAC (12300)
Autres dossiers de ETS DESTRUELS-BOUYGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526817A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |