Permis de construire à Le Rouget-Pers pour 96 m² de locaux - 2Bis Rue Des Ecoles
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 01526817A0017
Demandeur
ETS DESTRUELS-BOUYGUES
Cette page présente le permis de construire n° 01526817A0017, délivré le 5 avril 2018 à Le Rouget-Pers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2Bis Rue Des Ecoles, Le Rouget-Pers (15290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS DESTRUELS-BOUYGUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2019.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
12/02/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Durée du chantier
3 mois 28 jours
Délai total
10 mois 7 jours
Localisation du projet à Le Rouget-Pers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Rouget-Pers Code postal 15290 Identifiant INSEE 15268
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 719 m² |
| Total | 623 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 333 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 429 m² |
| Entrepôt | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Total locaux | 623 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS DESTRUELS-BOUYGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338553753
- SIRET
- 33855375300017
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Localisation
- FLAGNAC (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526817A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |