Permis de construire à Le Rouget-Pers pour 90 m² de locaux - 2Bis Rue Des Ecoles
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 01526814A0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01526814A0002, délivré le 21 mars 2014 à Le Rouget-Pers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2Bis Rue Des Ecoles, Le Rouget-Pers (15290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Le Rouget-Pers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Rouget-Pers Code postal 15290 Identifiant INSEE 15268
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 613 m² |
| Total | 523 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
| Commerce et services | 224 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 314 m² |
| Entrepôt | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total locaux | 523 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAGNAC (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526814A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |