Permis de construire Logement N° 01526816A0013

Permis de construire à Le Rouget-Pers pour 151 m² de logement - Lotissement Cote Rouge

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 01526816A0013

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 01526816A0013, délivré le 28 octobre 2016 à Le Rouget-Pers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Cote Rouge, Le Rouget-Pers (15290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH176, AH178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 291 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
14/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Le Rouget-Pers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH176 AH178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Rouget-Pers Code postal 15290 Identifiant INSEE 15268
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 366 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01526816A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Cote Rouge, Le Rouget-Pers (15290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 28 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 février 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526816A0013, instruit par la commune de Le Rouget-Pers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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