Permis de construire n° 01526815A0004 au Rouget-Pers pour 15 m² de locaux, 13 Rue Des Deux Ponts
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 01526815A0004
Demandeur
IPF 69
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01526815A0004, délivré le 19 février 2016 au Rouget-Pers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Rue Des Deux Ponts. La demande émane de IPF 69.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rouget-Pers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet au Rouget-Pers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rouget-Pers Code postal 15290 Identifiant INSEE 15268
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 985 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 000 m² |
| Total | 985 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 985 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 000 m² |
| dont Industrie | 985 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 985 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IPF 69
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329393797
- SIRET
- 32939379700025
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de IPF 69
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526815A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |