Permis de construire Logement N° 0152682500011

Permis de construire n° 0152682500011 au Rouget-Pers pour 32 m² de logement, 10 Rue Du Bregoux

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 0152682500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2025 au Rouget-Pers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0152682500011 porte sur un projet situé 10 Rue Du Bregoux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH180. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rouget-Pers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

689 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Rouget-Pers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rouget-Pers Code postal 15290 Identifiant INSEE 15268
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRAC (15220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0152682500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Bregoux, au Rouget-Pers (15290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0152682500011, déposé en mairie du Rouget-Pers.

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