Permis de construire n° 01526816A0002 au Rouget-Pers pour 2 566 m² de locaux, Ribeyrols
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 01526816A0002
Demandeur
GAEC LABOUYGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Rouget-Pers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01526816A0002 a été délivré le 24 mars 2016, pour un projet situé Ribeyrols. Le demandeur déclaré est GAEC LABOUYGUES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 566 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1740, B1550. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rouget-Pers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
25/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet au Rouget-Pers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ribeyrols
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rouget-Pers Code postal 15290 Identifiant INSEE 15268
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 566 m² | 2 566 m² |
| Total | 0 m² | 2 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 566 m² | 2 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 566 m² | 2 566 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 566 m² | 2 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LABOUYGUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328476957
- SIRET
- 32847695700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE ROUGET - PERS (15290)
Autres dossiers de GAEC LABOUYGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526816A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |