Permis de construire n° 01526815A0001 au Rouget-Pers pour 585 m² de locaux, Les Estancous
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 01526815A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2015 au Rouget-Pers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01526815A0001 porte sur un projet situé Les Estancous.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1167, A1166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rouget-Pers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet au Rouget-Pers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Estancous
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rouget-Pers Code postal 15290 Identifiant INSEE 15268
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 703 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 288 m² |
| Total | 703 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 703 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 288 m² |
| Total locaux | 703 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OMPS (15290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526815A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |