Déclaration préalable n° 01526814A0021 au Rouget-Pers pour 6 m² de locaux, 4 Rue Des Jardins
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier DP n° 01526814A0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01526814A0021, accordée le 16 janvier 2015 au Rouget-Pers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Rue Des Jardins.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rouget-Pers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Rouget-Pers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rouget-Pers Code postal 15290 Identifiant INSEE 15268
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 149 m² |
| Total | 143 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 143 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 149 m² |
| Total locaux | 143 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE ROUGET (15290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526814A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |