Permis de construire Locaux N° 01526821A0012

Permis de construire n° 01526821A0012 au Rouget-Pers pour 465 m² de locaux, Rue Des Tilleuls

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 01526821A0012

Demandeur

EARL DELMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01526821A0012 a été délivré le 6 avril 2022 au Rouget-Pers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est EARL DELMAS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rouget-Pers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

465 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Rouget-Pers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rouget-Pers Code postal 15290 Identifiant INSEE 15268
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 551 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 551 m²
Total 551 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Autres activités 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² -465 m² 86 m²
dont Entrepôt 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² -465 m² 86 m²
Total locaux 551 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 551 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DELMAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
484429881
SIRET
48442988100010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
CAYROLS (15290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01526821A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Tilleuls, au Rouget-Pers (15290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DELMAS et accordé le 6 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526821A0012, déposé en mairie du Rouget-Pers.

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