Permis de construire à Le Raincy

Seine-Saint-Denis (93), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Raincy (93340), dans le département Seine-Saint-Denis en région Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 89 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 9 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

18 janvier 2013

Première date

9 février 2026

Dernière date

103 699 m²

Surface totale

836

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Raincy. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Raincy

2026 3 2025 1 2024 5 2023 9 2022 8 2021 3 2020 3 2019 9 2018 6 2017 11 2016 8 2015 15 2014 4 2013 4

Permis de construire à Le Raincy en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2026
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
7 Boulevard Du Nord, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AB55, F4107	VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL Association	10 635 m²	4 133 m²	2026/02/09
3Bis Allee De La Limite, Le Raincy (93340)	PC Logement	AE161	—	409 m²	158 m²	2026/02/04
15 Boulevard De L'ouest, Le Raincy (93340)	PC Logement	AK16, AK17	SAINT-AGNE IMMOBILIER Société	1 796 m²	2 211 m²	2026/01/30

Permis de construire à Le Raincy en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
40 Allee De Clichy, Le Raincy (93340)	DP Logement	AD240	—	1 256 m²	205 m²	2025/09/11

Permis de construire à Le Raincy en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
42 Allee De L'eglise, Le Raincy (93340)	PC Logement	AC72	BOSQUETS SCI	702 m²	726 m²	2024/11/21
11 Allee Victor Hugo, Le Raincy (93340)	DP Locaux	AI107	BARM IMMOBILIER Société	121 m²	40 m²	2024/07/22
55 Avenue De La Resistance, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AK309	—	281 m²	170 m²	2024/04/23
33 Ter Allee Des Coteaux, Le Raincy (93340)	PC Mixte	AH437, AH438	LES COTEAUX CHAMBON SCI	186 m²	186 m²	2024/03/12
113 Avenue De La Resistan, Le Raincy (93340)	PC Logement	AB313	IMMOBILIERE 3F Société	760 m²	622 m²	2024/01/23

Permis de construire à Le Raincy en 2023

9 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
2A / 2B Avenue De Livry, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AH515	COMMUNE LE RAINCY Commune/EPCI	8 179 m²	4 722 m²	2023/12/19
26 Bis Allee De Bellevue, Le Raincy (93340)	PC Logement	AH113	—	440 m²	145 m²	2023/11/02
1 Boulevard De L'ouest, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AK7	—	245 m²	332 m²	2023/09/29
82 Allee De Montfermeil, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AE106	SCI DU BREUIL SCI	278 m²	159 m²	2023/09/28
20 Boulevard De L'ouest, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AK219, AK549	COMMUNE LE RAINCY Commune/EPCI	2 052 m²	846 m²	2023/08/30
8 Bis Boulevard Du Midi, Le Raincy (93340)	PC Logement	AI92, AI408	LEANE SCI	398 m²	3 518 m²	2023/08/14
34 Allee De L'ermitage, Le Raincy (93340)	PC Logement	AI367	—	1 013 m²	379 m²	2023/07/21
20 Allee Victor Hugo, Le Raincy (93340)	DP Locaux	AI53	—	406 m²	44 m²	2023/07/19
5 Allee Theophile Binet, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AI343	L'AVANT POSTE Société	950 m²	801 m²	2023/02/21

Permis de construire à Le Raincy en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
8 Allee Clemencet, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AI5	VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM Société	356 m²	632 m²	2022/08/31
8 Allee Gambetta, Le Raincy (93340)	PC Logement	AK96	IMMOBILIERE 3F Société	398 m²	447 m²	2022/08/17
96 Avenue De La Resistance, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AH215	SUSHI WANG Société	208 m²	347 m²	2022/07/04
96 Avenue De La Resistance, Le Raincy (93340)	DP Locaux	AH215	SUSHI WANG Société	208 m²	107 m²	2022/05/04
19 Allee Victor Hugo, Le Raincy (93340)	DP Locaux	AI112	SOCIETE IMMOBILIERE VICTOR HUGO Société	1 091 m²	381 m²	2022/04/06
1 Boulevard De L'est, Le Raincy (93340)	DP Logement	AD86	—	1 035 m²	35 m²	2022/02/16
107-1 Avenue Thiers, Le Raincy (93340)	PC Mixte	AD83, AD88	CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Société	1 093 m²	938 m²	2022/01/18
93 Allee De Montfermeil, Le Raincy (93340)	PC Mixte	AD120	CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Société	917 m²	872 m²	2022/01/11

Permis de construire à Le Raincy en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
11 Avenue De Livry, Le Raincy (93340)	DP Locaux	AB120	—	347 m²	24 m²	2021/09/08
56 Avenue Thiers, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AB242	SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Bailleur	513 m²	955 m²	2021/08/02
13 Bi Allee Nicolas Carnot, Le Raincy (93340)	DP Logement	AI260	—	270 m²	216 m²	2021/03/08

Permis de construire à Le Raincy en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
8 Allee Du Jardin Anglais Et, Le Raincy (93340)	PC Mixte	AK290	MUC-LE DUO-SCCV8 SCI	520 m²	670 m²	2020/12/14
19Bis Allee Du Plateau, Le Raincy (93340)	PC Logement	AD362	SCCV AVENUE DU PLATEAU SCI	1 322 m²	704 m²	2020/07/27
27 Allee Gambetta, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AK357	KARMA Société	760 m²	587 m²	2020/03/11

Permis de construire à Le Raincy en 2019

9 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
74 Avenue Thiers, Le Raincy (93340)	DP Locaux	AH486	FREE MOBILE Société	227 m²	6 m²	2019/12/03
17 Allee Des Sapins, Le Raincy (93340)	DP Logement	AD173	—	111 m²	91 m²	2019/11/08
42 Alee De La Fontaine, Le Raincy (93340)	PC Logement	AI468	—	1 103 m²	515 m²	2019/10/08
34 Allee De L Ermitage, Le Raincy (93340)	PC Logement	AI367	—	—	436 m²	2019/09/16
20Bis Boulevard De L'ouest, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AK218	—	1 925 m²	888 m²	2019/07/24
6 Avenue De Livry, Le Raincy (93340)	PC Logement	AC364	PB PROMOTION Société	520 m²	775 m²	2019/07/23
3 Allee De L Eglise, Le Raincy (93340)	PC Logement	AH10	—	1 875 m²	1 364 m²	2019/06/18
51 Boulevard De L'ouest, Le Raincy (93340)	PC Logement	AK96	IMMOBILIERE 3F Société	401 m²	656 m²	2019/05/09
Cour De La Gare, Le Raincy (93340)	DP Locaux	AI472	SNCF MOBILITES Étab. public	—	746 m²	2019/01/14

Permis de construire à Le Raincy en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
26 Avenue Thiers, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AB343	—	—	2 298 m²	2018/12/24
3 B Allee De L'eglise, Le Raincy (93340)	PC Logement	AH472	AMKB27 SCI	1 216 m²	274 m²	2018/12/17
66 Allee Gambetta, Le Raincy (93340)	PC Logement	AI459	SNC GAMBETTA LE RAINCY Société	3 022 m²	9 077 m²	2018/09/21
7 Rond Thiers, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AB238	OGF Société	374 m²	362 m²	2018/07/19
11 Boule De L Ouest, Le Raincy (93340)	PC Logement	AK12, AK11	BOULEVARD DE L'OUEST - LE RAINCY - IDF SCI	1 022 m²	2 490 m²	2018/07/12
9 Boulevard Du Midi, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AI276	COMMUNE LE RAINCY Commune/EPCI	5 267 m²	3 497 m²	2018/06/21

Permis de construire à Le Raincy en 2017

11 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
1 Allee Des Hetres, Le Raincy (93340)	PC Logement	AH504	—	800 m²	174 m²	2017/12/23
11 Te Allee De Clichy, Le Raincy (93340)	PC Logement	AC153	—	2 374 m²	168 m²	2017/12/13
11 Allee De Clichy, Le Raincy (93340)	PC Logement	AC153	—	2 374 m²	156 m²	2017/12/13
2 Allee Des Fougeres, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AK50	SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU Société	2 240 m²	2 404 m²	2017/12/06
16 B Allee Des Hetres, Le Raincy (93340)	PC Logement	AH511	—	908 m²	746 m²	2017/11/20
7 Allee Du Chateau D Eau, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AE421	OGF Société	2 832 m²	298 m²	2017/11/08
13 Allee Du Bel Air, Le Raincy (93340)	PC Logement	AD36	—	1 294 m²	347 m²	2017/07/07
65 Allee Jardin Anglais, Le Raincy (93340)	PC Logement	AB335	OGF Société	1 794 m²	1 917 m²	2017/03/06
2 Ave De Livry Rond Pont Thiers, Le Raincy (93340)	PC Mixte	AH2	ICADE PROMOTION Société	15 240 m²	11 542 m²	2017/03/04
46B Ave Thiers, Le Raincy (93340)	PC Logement	AB247, AB248	ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL Association	809 m²	1 122 m²	2017/01/25
46 B Avenu Thiers, Le Raincy (93340)	PC Logement	AB247	IMMOBILIERE 3F Société	422 m²	1 122 m²	2017/01/25

Permis de construire à Le Raincy en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
1 Allee Des Hetres, Le Raincy (93340)	PC Logement	AH506	—	800 m²	399 m²	2016/10/12
1 Allee Des Hetres, Le Raincy (93340)	PC Logement	AH505	—	800 m²	399 m²	2016/10/05
1 Allee Des Hetres, Le Raincy (93340)	PC Logement	AH503	—	800 m²	368 m²	2016/09/07
78 Boule Du Midi, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AE75	COMMUNE LE RAINCY Commune/EPCI	8 762 m²	150 m²	2016/08/25
11 Allee Thiellement, Le Raincy (93340)	PC Logement	AC385	—	447 m²	117 m²	2016/08/23
50 Boule De L Est, Le Raincy (93340)	PC Logement	AC42, AC36	OGF Société	2 071 m²	2 455 m²	2016/07/02
3 Avenu De La Resistance, Le Raincy (93340)	PC Logement	AK268	SAONA SCI	209 m²	3 053 m²	2016/05/30
4-4Bi Allee Du Telegraphe, Le Raincy (93340)	PC Mixte	AE76, AE78	IMMOBILIERE 3F Société	1 212 m²	3 466 m²	2016/03/19

Permis de construire à Le Raincy en 2015

15 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
21 B Allee Du Plateau, Le Raincy (93340)	PC Logement	AD215	OGF Société	1 076 m²	204 m²	2015/12/30
65 Avenu Thiers, Le Raincy (93340)	PC Logement	AH38	—	347 m²	27 m²	2015/11/17
9 Allee Des Bosquets, Le Raincy (93340)	PC Logement	AB106	—	850 m²	239 m²	2015/11/09
17 Allee Thiellement, Le Raincy (93340)	PC Logement	AC283	—	815 m²	57 m²	2015/11/09
5 Rpt Thiers 35/37/39 Avenue Thiers, Le Raincy (93340)	PC Mixte	AB234, AB235	SCI ILE DE FRANCE SCI	2 296 m²	4 129 m²	2015/11/06
10 Allee Des Lilas, Le Raincy (93340)	PC Logement	AE13	—	205 m²	49 m²	2015/11/06
57 Av Thiers, Le Raincy (93340)	DP Locaux	AH27	—	5 858 m²	8 m²	2015/10/01
Adresse Non Renseignée, Le Raincy (93340)	DP Locaux	—	—	—	8 m²	2015/10/01
4 B Allee Victor Hugo, Le Raincy (93340)	PC Mixte	AI78	SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT Société	163 m²	259 m²	2015/09/21
1 Allee Des Hetres, Le Raincy (93340)	PC Logement	AH281	—	6 085 m²	247 m²	2015/09/14
93 B Boule De L Ouest, Le Raincy (93340)	PC Mixte	AB379	OGF Société	382 m²	479 m²	2015/07/31
7 Boule Du Nord, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AB55	OGF Société	4 802 m²	1 916 m²	2015/07/31
33 AllaãÂE De Gagny, Le Raincy (93340)	PC Logement	AI178	—	460 m²	160 m²	2015/05/20
4 AllaãÂE Clemencet, Le Raincy (93340)	PC Logement	AI3	—	141 m²	297 m²	2015/05/13
29 Avenu Thiers, Le Raincy (93340)	PC Logement	AB215	—	226 m²	97 m²	2015/04/20

Permis de construire à Le Raincy en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
89-89 Avenue Tiers Et 28-28Bis, Le Raincy (93340)	PC Logement	AD21, AD398	SCCV 89 AVENUE THIERS SCI	1 368 m²	1 276 m²	2014/12/17
Cours De La Gare, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AI475	EFFIA CONCESSIONS Société	3 185 m²	33 m²	2014/08/04
11 AllaãÂE Valere Lefebvre, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AB346	REGION ILE DE FRANCE Collectivité	42 870 m²	10 493 m²	2014/01/29
11 AllaãÂE Valere Lefebvre, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AB346	REGION ILE DE FRANCE Collectivité	42 870 m²	995 m²	2014/01/29

Permis de construire à Le Raincy en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
4 AllaãÂE Du Telegraphe, Le Raincy (93340)	PC Logement	AE77, AE78	SCI ILE DE FRANCE SCI	1 212 m²	1 868 m²	2013/10/14
96 AllaãÂE De Montfermeil, Le Raincy (93340)	PC Locaux	AE113	—	485 m²	193 m²	2013/05/29
85 Avenu De La Resistance, Le Raincy (93340)	PC Logement	AK383, AK495	SOCIETE D AMENAGEMENT ET DE TECHNIQUE IMMOBILIERE Société	231 m²	391 m²	2013/04/19
9 AllaãÂE Des Fougeres, Le Raincy (93340)	PC Logement	AK59	—	900 m²	84 m²	2013/01/18

Construction et urbanisme à Le Raincy

Le Raincy, commune du département Seine-Saint-Denis (93) en région Île-de-France, compte 14 877 habitants pour une superficie de 2 km², soit une densité de 6 583 hab/km². 89 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 103 699 m² de surface de plancher autorisée et 836 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 15 autorisations, soit 16,9 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 3 permis de construire ont été délivrés, +200,0 % par rapport à 2025. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Raincy (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Raincy.

Statistiques des permis de construire à Le Raincy

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Raincy sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 58 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -80,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 103 699 m² de surface de plancher autorisée et la création de 836 logements, soit une surface moyenne d'environ 124 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 48 à destination de logement (54 %), 32 pour des locaux d'activité (36 %) et 9 à usage mixte (10 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Raincy et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Raincy
Année	Nbre d'autorisations	Evolution annuelle	PC logement	PC locaux	PC mixte	Total SDP autorisé	Nbre logements
2026	3	+200,0 %	2	1	0	6 502 m²	34
2025	1	-80,0 %	1	0	0	205 m²	5
2024	5	-44,4 %	2	2	1	1 744 m²	12
2023	9	+12,5 %	3	6	0	10 946 m²	52
2022	8	+166,7 %	2	4	2	3 759 m²	33
2021	3	0 %	1	2	0	1 195 m²	2
2020	3	-66,7 %	1	1	1	1 961 m²	23
2019	9	+50,0 %	6	3	0	5 477 m²	50
2018	6	-45,5 %	3	3	0	17 998 m²	144
2017	11	+37,5 %	8	2	1	19 996 m²	231

Autres types d'autorisations à Le Raincy

Permis d'aménager à Le Raincy

5 autorisations - voir sur la page commune

Permis de démolir à Le Raincy

30 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Le Raincy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Raincy.

Livry-Gargan

476 permis de construire

Gagny

431 permis de construire

Les Pavillons-sous-Bois

212 permis de construire

Villemomble

258 permis de construire

Clichy-sous-Bois

188 permis de construire

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Le Raincy

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Seine-Saint-Denis (93)

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Île-de-France

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Raincy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Raincy ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Raincy depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Raincy ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Raincy ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Le Raincy ?

Depuis 2013, 89 permis de construire ont été enregistrés à Le Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Ces autorisations représentent au total 836 logements et 103 699 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.

4 Comment évoluent les permis de construire à Le Raincy ?

En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Le Raincy, soit un recul de -80,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Raincy ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).

7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Le Raincy ?

Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Le Raincy. La page commune de Le Raincy offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.

8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?

Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.