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Permis de construire à Le Raincy

Seine-Saint-Denis (93), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Raincy (93340), dans le département Seine-Saint-Denis en région Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 89 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 9 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

89
Total autorisations
18 janvier 2013
Première date
9 février 2026
Dernière date
103 699 m²
Surface totale
836
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Raincy. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Raincy

Permis de construire à Le Raincy en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Boulevard Du Nord, Le Raincy (93340) PC Locaux AB55, F4107 VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL Association 10 635 m² 4 133 m² 2026/02/09
3Bis Allee De La Limite, Le Raincy (93340) PC Logement AE161 409 m² 158 m² 2026/02/04
15 Boulevard De L'ouest, Le Raincy (93340) PC Logement AK16, AK17 SAINT-AGNE IMMOBILIER Société 1 796 m² 2 211 m² 2026/01/30

Permis de construire à Le Raincy en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
40 Allee De Clichy, Le Raincy (93340) DP Logement AD240 1 256 m² 205 m² 2025/09/11

Permis de construire à Le Raincy en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
42 Allee De L'eglise, Le Raincy (93340) PC Logement AC72 BOSQUETS SCI 702 m² 726 m² 2024/11/21
11 Allee Victor Hugo, Le Raincy (93340) DP Locaux AI107 BARM IMMOBILIER Société 121 m² 40 m² 2024/07/22
55 Avenue De La Resistance, Le Raincy (93340) PC Locaux AK309 281 m² 170 m² 2024/04/23
33 Ter Allee Des Coteaux, Le Raincy (93340) PC Mixte AH437, AH438 LES COTEAUX CHAMBON SCI 186 m² 186 m² 2024/03/12
113 Avenue De La Resistan, Le Raincy (93340) PC Logement AB313 IMMOBILIERE 3F Société 760 m² 622 m² 2024/01/23

Permis de construire à Le Raincy en 2023

9 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2A / 2B Avenue De Livry, Le Raincy (93340) PC Locaux AH515 COMMUNE LE RAINCY Commune/EPCI 8 179 m² 4 722 m² 2023/12/19
26 Bis Allee De Bellevue, Le Raincy (93340) PC Logement AH113 440 m² 145 m² 2023/11/02
1 Boulevard De L'ouest, Le Raincy (93340) PC Locaux AK7 245 m² 332 m² 2023/09/29
82 Allee De Montfermeil, Le Raincy (93340) PC Locaux AE106 SCI DU BREUIL SCI 278 m² 159 m² 2023/09/28
20 Boulevard De L'ouest, Le Raincy (93340) PC Locaux AK219, AK549 COMMUNE LE RAINCY Commune/EPCI 2 052 m² 846 m² 2023/08/30
8 Bis Boulevard Du Midi, Le Raincy (93340) PC Logement AI92, AI408 LEANE SCI 398 m² 3 518 m² 2023/08/14
34 Allee De L'ermitage, Le Raincy (93340) PC Logement AI367 1 013 m² 379 m² 2023/07/21
20 Allee Victor Hugo, Le Raincy (93340) DP Locaux AI53 406 m² 44 m² 2023/07/19
5 Allee Theophile Binet, Le Raincy (93340) PC Locaux AI343 L'AVANT POSTE Société 950 m² 801 m² 2023/02/21

Permis de construire à Le Raincy en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Allee Clemencet, Le Raincy (93340) PC Locaux AI5 VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM Société 356 m² 632 m² 2022/08/31
8 Allee Gambetta, Le Raincy (93340) PC Logement AK96 IMMOBILIERE 3F Société 398 m² 447 m² 2022/08/17
96 Avenue De La Resistance, Le Raincy (93340) PC Locaux AH215 SUSHI WANG Société 208 m² 347 m² 2022/07/04
96 Avenue De La Resistance, Le Raincy (93340) DP Locaux AH215 SUSHI WANG Société 208 m² 107 m² 2022/05/04
19 Allee Victor Hugo, Le Raincy (93340) DP Locaux AI112 SOCIETE IMMOBILIERE VICTOR HUGO Société 1 091 m² 381 m² 2022/04/06
1 Boulevard De L'est, Le Raincy (93340) DP Logement AD86 1 035 m² 35 m² 2022/02/16
107-1 Avenue Thiers, Le Raincy (93340) PC Mixte AD83, AD88 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Société 1 093 m² 938 m² 2022/01/18
93 Allee De Montfermeil, Le Raincy (93340) PC Mixte AD120 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Société 917 m² 872 m² 2022/01/11

Permis de construire à Le Raincy en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Avenue De Livry, Le Raincy (93340) DP Locaux AB120 347 m² 24 m² 2021/09/08
56 Avenue Thiers, Le Raincy (93340) PC Locaux AB242 SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Bailleur 513 m² 955 m² 2021/08/02
13 Bi Allee Nicolas Carnot, Le Raincy (93340) DP Logement AI260 270 m² 216 m² 2021/03/08

Permis de construire à Le Raincy en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Allee Du Jardin Anglais Et, Le Raincy (93340) PC Mixte AK290 MUC-LE DUO-SCCV8 SCI 520 m² 670 m² 2020/12/14
19Bis Allee Du Plateau, Le Raincy (93340) PC Logement AD362 SCCV AVENUE DU PLATEAU SCI 1 322 m² 704 m² 2020/07/27
27 Allee Gambetta, Le Raincy (93340) PC Locaux AK357 KARMA Société 760 m² 587 m² 2020/03/11

Permis de construire à Le Raincy en 2019

9 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
74 Avenue Thiers, Le Raincy (93340) DP Locaux AH486 FREE MOBILE Société 227 m² 6 m² 2019/12/03
17 Allee Des Sapins, Le Raincy (93340) DP Logement AD173 111 m² 91 m² 2019/11/08
42 Alee De La Fontaine, Le Raincy (93340) PC Logement AI468 1 103 m² 515 m² 2019/10/08
34 Allee De L Ermitage, Le Raincy (93340) PC Logement AI367 436 m² 2019/09/16
20Bis Boulevard De L'ouest, Le Raincy (93340) PC Locaux AK218 1 925 m² 888 m² 2019/07/24
6 Avenue De Livry, Le Raincy (93340) PC Logement AC364 PB PROMOTION Société 520 m² 775 m² 2019/07/23
3 Allee De L Eglise, Le Raincy (93340) PC Logement AH10 1 875 m² 1 364 m² 2019/06/18
51 Boulevard De L'ouest, Le Raincy (93340) PC Logement AK96 IMMOBILIERE 3F Société 401 m² 656 m² 2019/05/09
Cour De La Gare, Le Raincy (93340) DP Locaux AI472 SNCF MOBILITES Étab. public 746 m² 2019/01/14

Permis de construire à Le Raincy en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Avenue Thiers, Le Raincy (93340) PC Locaux AB343 2 298 m² 2018/12/24
3 B Allee De L'eglise, Le Raincy (93340) PC Logement AH472 AMKB27 SCI 1 216 m² 274 m² 2018/12/17
66 Allee Gambetta, Le Raincy (93340) PC Logement AI459 SNC GAMBETTA LE RAINCY Société 3 022 m² 9 077 m² 2018/09/21
7 Rond Thiers, Le Raincy (93340) PC Locaux AB238 OGF Société 374 m² 362 m² 2018/07/19
11 Boule De L Ouest, Le Raincy (93340) PC Logement AK12, AK11 BOULEVARD DE L'OUEST - LE RAINCY - IDF SCI 1 022 m² 2 490 m² 2018/07/12
9 Boulevard Du Midi, Le Raincy (93340) PC Locaux AI276 COMMUNE LE RAINCY Commune/EPCI 5 267 m² 3 497 m² 2018/06/21

Permis de construire à Le Raincy en 2017

11 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Allee Des Hetres, Le Raincy (93340) PC Logement AH504 800 m² 174 m² 2017/12/23
11 Te Allee De Clichy, Le Raincy (93340) PC Logement AC153 2 374 m² 168 m² 2017/12/13
11 Allee De Clichy, Le Raincy (93340) PC Logement AC153 2 374 m² 156 m² 2017/12/13
2 Allee Des Fougeres, Le Raincy (93340) PC Locaux AK50 SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU Société 2 240 m² 2 404 m² 2017/12/06
16 B Allee Des Hetres, Le Raincy (93340) PC Logement AH511 908 m² 746 m² 2017/11/20
7 Allee Du Chateau D Eau, Le Raincy (93340) PC Locaux AE421 OGF Société 2 832 m² 298 m² 2017/11/08
13 Allee Du Bel Air, Le Raincy (93340) PC Logement AD36 1 294 m² 347 m² 2017/07/07
65 Allee Jardin Anglais, Le Raincy (93340) PC Logement AB335 OGF Société 1 794 m² 1 917 m² 2017/03/06
2 Ave De Livry Rond Pont Thiers, Le Raincy (93340) PC Mixte AH2 ICADE PROMOTION Société 15 240 m² 11 542 m² 2017/03/04
46B Ave Thiers, Le Raincy (93340) PC Logement AB247, AB248 ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL Association 809 m² 1 122 m² 2017/01/25
46 B Avenu Thiers, Le Raincy (93340) PC Logement AB247 IMMOBILIERE 3F Société 422 m² 1 122 m² 2017/01/25

Permis de construire à Le Raincy en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Allee Des Hetres, Le Raincy (93340) PC Logement AH506 800 m² 399 m² 2016/10/12
1 Allee Des Hetres, Le Raincy (93340) PC Logement AH505 800 m² 399 m² 2016/10/05
1 Allee Des Hetres, Le Raincy (93340) PC Logement AH503 800 m² 368 m² 2016/09/07
78 Boule Du Midi, Le Raincy (93340) PC Locaux AE75 COMMUNE LE RAINCY Commune/EPCI 8 762 m² 150 m² 2016/08/25
11 Allee Thiellement, Le Raincy (93340) PC Logement AC385 447 m² 117 m² 2016/08/23
50 Boule De L Est, Le Raincy (93340) PC Logement AC42, AC36 OGF Société 2 071 m² 2 455 m² 2016/07/02
3 Avenu De La Resistance, Le Raincy (93340) PC Logement AK268 SAONA SCI 209 m² 3 053 m² 2016/05/30
4-4Bi Allee Du Telegraphe, Le Raincy (93340) PC Mixte AE76, AE78 IMMOBILIERE 3F Société 1 212 m² 3 466 m² 2016/03/19

Permis de construire à Le Raincy en 2015

15 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 B Allee Du Plateau, Le Raincy (93340) PC Logement AD215 OGF Société 1 076 m² 204 m² 2015/12/30
65 Avenu Thiers, Le Raincy (93340) PC Logement AH38 347 m² 27 m² 2015/11/17
9 Allee Des Bosquets, Le Raincy (93340) PC Logement AB106 850 m² 239 m² 2015/11/09
17 Allee Thiellement, Le Raincy (93340) PC Logement AC283 815 m² 57 m² 2015/11/09
5 Rpt Thiers 35/37/39 Avenue Thiers, Le Raincy (93340) PC Mixte AB234, AB235 SCI ILE DE FRANCE SCI 2 296 m² 4 129 m² 2015/11/06
10 Allee Des Lilas, Le Raincy (93340) PC Logement AE13 205 m² 49 m² 2015/11/06
57 Av Thiers, Le Raincy (93340) DP Locaux AH27 5 858 m² 8 m² 2015/10/01
Adresse Non Renseignée, Le Raincy (93340) DP Locaux 8 m² 2015/10/01
4 B Allee Victor Hugo, Le Raincy (93340) PC Mixte AI78 SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT Société 163 m² 259 m² 2015/09/21
1 Allee Des Hetres, Le Raincy (93340) PC Logement AH281 6 085 m² 247 m² 2015/09/14
93 B Boule De L Ouest, Le Raincy (93340) PC Mixte AB379 OGF Société 382 m² 479 m² 2015/07/31
7 Boule Du Nord, Le Raincy (93340) PC Locaux AB55 OGF Société 4 802 m² 1 916 m² 2015/07/31
33 AllaらE De Gagny, Le Raincy (93340) PC Logement AI178 460 m² 160 m² 2015/05/20
4 AllaらE Clemencet, Le Raincy (93340) PC Logement AI3 141 m² 297 m² 2015/05/13
29 Avenu Thiers, Le Raincy (93340) PC Logement AB215 226 m² 97 m² 2015/04/20

Permis de construire à Le Raincy en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
89-89 Avenue Tiers Et 28-28Bis, Le Raincy (93340) PC Logement AD21, AD398 SCCV 89 AVENUE THIERS SCI 1 368 m² 1 276 m² 2014/12/17
Cours De La Gare, Le Raincy (93340) PC Locaux AI475 EFFIA CONCESSIONS Société 3 185 m² 33 m² 2014/08/04
11 AllaらE Valere Lefebvre, Le Raincy (93340) PC Locaux AB346 REGION ILE DE FRANCE Collectivité 42 870 m² 10 493 m² 2014/01/29
11 AllaらE Valere Lefebvre, Le Raincy (93340) PC Locaux AB346 REGION ILE DE FRANCE Collectivité 42 870 m² 995 m² 2014/01/29

Permis de construire à Le Raincy en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Raincy en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 AllaらE Du Telegraphe, Le Raincy (93340) PC Logement AE77, AE78 SCI ILE DE FRANCE SCI 1 212 m² 1 868 m² 2013/10/14
96 AllaらE De Montfermeil, Le Raincy (93340) PC Locaux AE113 485 m² 193 m² 2013/05/29
85 Avenu De La Resistance, Le Raincy (93340) PC Logement AK383, AK495 SOCIETE D AMENAGEMENT ET DE TECHNIQUE IMMOBILIERE Société 231 m² 391 m² 2013/04/19
9 AllaらE Des Fougeres, Le Raincy (93340) PC Logement AK59 900 m² 84 m² 2013/01/18

Construction et urbanisme à Le Raincy

Le Raincy, commune du département Seine-Saint-Denis (93) en région Île-de-France, compte 14 877 habitants pour une superficie de 2 km², soit une densité de 6 583 hab/km². 89 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 103 699 m² de surface de plancher autorisée et 836 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 15 autorisations, soit 16,9 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 3 permis de construire ont été délivrés, +200,0 % par rapport à 2025. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Raincy (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Raincy.

Statistiques des permis de construire à Le Raincy

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Raincy sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 58 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -80,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 103 699 m² de surface de plancher autorisée et la création de 836 logements, soit une surface moyenne d'environ 124 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 48 à destination de logement (54 %), 32 pour des locaux d'activité (36 %) et 9 à usage mixte (10 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Raincy et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Raincy
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 3 +200,0 % 2 1 0 6 502 m² 34
2025 1 -80,0 % 1 0 0 205 m² 5
2024 5 -44,4 % 2 2 1 1 744 m² 12
2023 9 +12,5 % 3 6 0 10 946 m² 52
2022 8 +166,7 % 2 4 2 3 759 m² 33
2021 3 0 % 1 2 0 1 195 m² 2
2020 3 -66,7 % 1 1 1 1 961 m² 23
2019 9 +50,0 % 6 3 0 5 477 m² 50
2018 6 -45,5 % 3 3 0 17 998 m² 144
2017 11 +37,5 % 8 2 1 19 996 m² 231

Autres types d'autorisations à Le Raincy

Permis de construire dans les communes voisines de Le Raincy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Raincy.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Raincy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Raincy ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Raincy depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Raincy ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Raincy ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Le Raincy ?
Depuis 2013, 89 permis de construire ont été enregistrés à Le Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Ces autorisations représentent au total 836 logements et 103 699 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Le Raincy ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Le Raincy, soit un recul de -80,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Raincy ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Le Raincy ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Le Raincy. La page commune de Le Raincy offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.