Permis de construire Mixte N° 09306220C0014

Permis de construire n° 09306220C0014 au Raincy pour 670 m² de logement et locaux, 8 Allee Du Jardin Anglais Et

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 09306220C0014

Demandeur

MUC-LE DUO-SCCV8

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Allee Du Jardin Anglais Et, le permis de construire n° 09306220C0014 a été délivré le 14 décembre 2020 au Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). MUC-LE DUO-SCCV8 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 571 m² d'habitation et 99 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Raincy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

670 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/12/2020
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet au Raincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 571 m² 0 m² 180 m² 0 m² 391 m² 571 m²
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 180 m² 670 m² 0 m² 180 m² 0 m² 490 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 5 - - - 12
- 58,3 % 41,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUC-LE DUO-SCCV8

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
985380724
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE RAINCY (93340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306220C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Allee Du Jardin Anglais Et, au Raincy (93340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MUC-LE DUO-SCCV8 et accordé le 14 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 14 avril 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 571 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306220C0014, déposé en mairie du Raincy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Raincy

Autres types d'autorisations au Raincy