Déclaration préalable Locaux N° 09306226C0053

Déclaration préalable n° 09306226C0053 au Raincy pour 28 m² de locaux, 36, Allée Des Coteaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier DP n° 09306226C0053

Demandeur

SCI FOUR HOME LE RAINCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09306226C0053 a été accordée le 1 juillet 2026, pour un projet situé 36, Allée Des Coteaux. Le projet est porté par SCI FOUR HOME LE RAINCY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD311. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés au Raincy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 481 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Raincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOUR HOME LE RAINCY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832416838
SIRET
83241683800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306226C0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 36, Allée Des Coteaux, au Raincy (93340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI FOUR HOME LE RAINCY et accordé le 1 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306226C0053, déposé en mairie du Raincy.

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