Permis de construire à Le Raincy pour 9 077 m² de logement - 66 Allee Gambetta
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 21 septembre 2018 · Dossier PC n° 09306218C0016 · Demandeur : SNC GAMBETTA LE RAINCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306218C0016, délivré le 21 septembre 2018 à Le Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 66 Allee Gambetta, Le Raincy (93340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC GAMBETTA LE RAINCY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 97 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1, 57 T2, 8 T3, dont 29 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI459.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Raincy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 5 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 548 m² | 5 652 m² |
| Locaux | 3 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 425 m² |
| Total | 3 529 m² | 5 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 548 m² | 9 077 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements collectifs | 97 |
| En résidence | 97 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 32 | 57 | 8 | - | - | - | 97 |
| 33,0 % | 58,8 % | 8,2 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306218C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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