Permis de construire à Le Raincy pour 1 276 m² de logement - 89-89 Avenue Tiers Et 28-28Bis
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 09306214C0022
Demandeur
SCCV 89 AVENUE THIERS
Cette page présente le permis de construire n° 09306214C0022, délivré le 17 décembre 2014 à Le Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 89-89 Avenue Tiers Et 28-28Bis, Le Raincy (93340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 89 AVENUE THIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD21, AD398, AD399.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
17/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 ans 9 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Le Raincy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 276 m² | 1 276 m² |
| Total | 0 m² | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 276 m² | 1 276 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 89 AVENUE THIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 753122001
- SIRET
- 75312200100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306214C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |