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Permis de construire Locaux N° 09306217C0004

Permis de construire n° 09306217C0004 au Raincy pour 1 483 m² de locaux, 2 Allee Des Fougeres

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 09306217C0004

Demandeur

SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306217C0004 a été délivré le 6 décembre 2017, pour un projet situé 2 Allee Des Fougeres. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 420 m² en équipements publics et 63 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Raincy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 240 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

+1 483 m²

Surface totale après

2 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

2

Autorisation

06/12/2017

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet au Raincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	921 m²	1 483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 483 m²	2 404 m²
Total	921 m²	1 483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 483 m²	2 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	861 m²	1 420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 420 m²	2 281 m²
Autres activités	60 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	123 m²
dont Bureaux	60 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	123 m²
Total locaux	921 m²	1 483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 483 m²	2 404 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 602057762
SIRET: 60205776200034
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1960
Localisation: LE RAINCY (93340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306217C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Allee Des Fougeres, au Raincy (93340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU et accordé le 6 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306217C0004, déposé en mairie du Raincy.

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