Permis de construire Logement N° 09306216C0004

Permis de construire n° 09306216C0004 au Raincy pour 3 053 m² de logement, 3 Avenu De La Resistance

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 09306216C0004

Demandeur

SAONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2016 au Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306216C0004 porte sur un projet situé 3 Avenu De La Resistance. SAONA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK268. Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Raincy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

209 m²

Surface créée

3 053 m²

Variation nette

+3 053 m²

Surface totale après

3 053 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
30/05/2016
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet au Raincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 053 m² 3 053 m²
Total 0 m² 3 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 053 m² 3 053 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAONA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
530266931
SIRET
53026693100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY SUR MARNE (93330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306216C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 3 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Avenu De La Resistance, au Raincy (93340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAONA et accordé le 30 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306216C0004, déposé en mairie du Raincy.

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