Permis de construire Locaux N° 09306215C0002

Permis de construire n° 09306215C0002 au Raincy pour 5 m² de locaux, 7 Boule Du Nord

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 09306215C0002

Demandeur

SCI CHAPUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306215C0002, délivré le 31 juillet 2015 au Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Boule Du Nord. La demande émane de SCI CHAPUIS.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés au Raincy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 802 m²

Surface existante avant

2 848 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-932 m²

Surface totale après

1 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
12/02/2021
Autorisation
31/07/2015
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet au Raincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 848 m² 5 m² 0 m² 937 m² 0 m² -932 m² 1 916 m²
Total 2 848 m² 5 m² 0 m² 937 m² 0 m² -932 m² 1 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 848 m² 5 m² 0 m² 937 m² 0 m² -932 m² 1 916 m²
Total locaux 2 848 m² 5 m² 0 m² 937 m² 0 m² -932 m² 1 916 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAPUIS

Voir les 59 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534720602
SIRET
53472060200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306215C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 12/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 802 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Boule Du Nord, au Raincy (93340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CHAPUIS et accordée le 31 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 12 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306215C0002, déposé en mairie du Raincy.

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