Permis de construire Logement N° 09306225C0018

Permis de construire n° 09306225C0018 au Raincy pour 158 m² de logement, 3Bis Allee De La Limite

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PC n° 09306225C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306225C0018 a été délivré le 4 février 2026 au Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3Bis Allee De La Limite.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE161. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés au Raincy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Raincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 158 m² 0 m² 59 m² 0 m² 99 m² 158 m²
Total 59 m² 158 m² 0 m² 59 m² 0 m² 99 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RAINCY (93340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306225C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3Bis Allee De La Limite, au Raincy (93340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306225C0018, déposé en mairie du Raincy.

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