Permis de construire Logement N° 09306220C0011

Permis de construire n° 09306220C0011 au Raincy pour 704 m² de logement, 19Bis Allee Du Plateau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 09306220C0011

Demandeur

SCCV AVENUE DU PLATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306220C0011 a été délivré le 27 juillet 2020, pour un projet situé 19Bis Allee Du Plateau. SCCV AVENUE DU PLATEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 10 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD362. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Raincy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 322 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

704 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Raincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Locaux 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² -21 m² 0 m²
Total 21 m² 704 m² 0 m² 21 m² 0 m² 683 m² 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 10 - - - 11
9,1 % - 90,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AVENUE DU PLATEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
902465889
SIRET
90246588900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TORCY (77200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306220C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19Bis Allee Du Plateau, au Raincy (93340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV AVENUE DU PLATEAU et accordé le 27 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306220C0011, déposé en mairie du Raincy.

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