Permis de construire n° 09306223C0018 au Raincy pour 109 m² de locaux, 20 Boulevard De L'ouest
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 09306223C0018
Demandeur
COMMUNE LE RAINCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306223C0018, délivré le 30 août 2023 au Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Boulevard De L'ouest. Le demandeur déclaré est COMMUNE LE RAINCY.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK219, AK549, AK548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Raincy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Raincy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 0 m² |
| Locaux | 737 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 846 m² |
| Total | 846 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 737 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 846 m² |
| Total locaux | 737 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 846 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE RAINCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300621
- SIRET
- 21930062100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE RAINCY (93340)
Autres dossiers de COMMUNE LE RAINCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306223C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |