Déclaration préalable Locaux N° 09306223C0052

Déclaration préalable n° 09306223C0052 au Raincy pour 44 m² de locaux, 20 Allee Victor Hugo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier DP n° 09306223C0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09306223C0052 a été accordée le 19 juillet 2023, pour un projet situé 20 Allee Victor Hugo.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI53. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Raincy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Raincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Total 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306223C0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Allee Victor Hugo, au Raincy (93340).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306223C0052, déposé en mairie du Raincy.

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