Permis de construire n° 09306214C0005 au Raincy pour 33 m² de locaux, Cours De La Gare
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PC n° 09306214C0005
Demandeur
EFFIA CONCESSIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306214C0005 a été délivré le 4 août 2014, pour un projet situé Cours De La Gare. EFFIA CONCESSIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Raincy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Raincy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFFIA CONCESSIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387921281
- SIRET
- 38792128100268
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS 12 (75012)
Autres dossiers de EFFIA CONCESSIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306214C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |