Permis de construire Logement N° 09306226C0006

Permis de construire à Le Raincy pour 58 m² de logement - 10, Allée Du Village

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 09306226C0006

Demandeur

SYNERGIE

Cette page présente le permis de construire n° 09306226C0006, délivré le 16 avril 2026 à Le Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10, Allée Du Village, Le Raincy (93340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNERGIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 539 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
26/02/2026
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Raincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 316 m²
Total 316 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - 1 3
66,7 % - - - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERGIE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
433855228
SIRET
43385522800022
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306226C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10, Allée Du Village, Le Raincy (93340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNERGIE et accordé le 16 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306226C0006, instruit par la commune de Le Raincy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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