Permis de construire à La Saulce

Hautes-Alpes (05), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Saulce (05110), dans le département Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 91 autorisations enregistrées entre le 12 mars 2013 et le 16 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

12 mars 2013

Première date

16 mars 2026

Dernière date

57 296 m²

Surface totale

162

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Saulce. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à La Saulce

2026 4 2025 9 2024 10 2023 7 2022 2 2021 9 2020 15 2019 11 2018 4 2017 7 2016 3 2015 4 2014 3 2013 3

Permis de construire à La Saulce en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Saulce en 2026
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Du Rousine La Gandiere, La Saulce (05110)	PC Locaux	A822, A818	I.CA.R.E. Société	8 993 m²	1 908 m²	2026/03/16
650 Avenue De Marseille, La Saulce (05110)	PC Locaux	AB65, AB101	ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SOINS ALPINS Association	15 307 m²	1 070 m²	2026/03/16
71 Impasse Des Aires, La Saulce (05110)	DP Locaux	AB134	—	543 m²	20 m²	2026/02/24
83 Rue Des Jardins, La Saulce (05110)	PC Logement	AA488, AA489	—	1 158 m²	147 m²	2026/02/05

Permis de construire à La Saulce en 2025

9 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Saulce en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Adresse Non Renseignée, La Saulce (05110)	PC Locaux	—	SCI FG IMMO SCI	—	958 m²	2025/11/25
Gandiere, La Saulce (05110)	PC Locaux	A253	SEVANE SCI	9 826 m²	2 724 m²	2025/11/19
Les Gandieres, La Saulce (05110)	PC Locaux	A910	KAURI Soc. civile	1 607 m²	790 m²	2025/10/21
165 Avenue De Fouillouse, La Saulce (05110)	PC Locaux	A834, A723	—	1 767 m²	219 m²	2025/09/26
Romane, La Saulce (05110)	PC Locaux	AC104	ALPES BLANCHISSERIE INSERTION Association	2 125 m²	489 m²	2025/06/02
9004 Rue De Gandieres, La Saulce (05110)	PC Locaux	A620, A621	—	6 552 m²	998 m²	2025/04/04
Duplecis, La Saulce (05110)	PC Locaux	A891, A892	SOMANO Société	3 730 m²	1 333 m²	2025/03/04
Rue De La Beaume Gandiere, La Saulce (05110)	PC Locaux	A584	EVIE SCI	1 021 m²	239 m²	2025/02/17
5229 Rue Des Auches, La Saulce (05110)	PC Logement	AA65, AA66	—	918 m²	359 m²	2025/01/23

Permis de construire à La Saulce en 2024

10 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Saulce en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Avenue De Fouillouse Autoroute A51, La Saulce (05110)	PC Locaux	A864, A697	—	27 309 m²	4 086 m²	2024/10/07
Gandiere Gandiere, La Saulce (05110)	PC Locaux	A886, A888	SAGA SCI	2 000 m²	875 m²	2024/09/19
Gandiere, La Saulce (05110)	PC Locaux	A657	SYRA SCI	1 974 m²	222 m²	2024/07/17
La Lauze, La Saulce (05110)	PC Logement	AC131	BWB PROMOTION Société	18 660 m²	2 095 m²	2024/07/05
80 Av De Marseille, La Saulce (05110)	PC Mixte	AA235, AA610	PIRLOUI SCI	824 m²	595 m²	2024/06/11
Chemin De L Enclos Le Village, La Saulce (05110)	DP Locaux	AA220	ENEDIS Société	—	39 m²	2024/05/25
Gandiere, La Saulce (05110)	PC Locaux	A690	3A VALENCE Société	5 067 m²	131 m²	2024/04/08
Les Lots, La Saulce (05110)	PC Locaux	B21, B7	—	5 320 m²	342 m²	2024/03/22
Le Village, La Saulce (05110)	PC Logement	AA603, AA601	PIRLOUI SCI	440 m²	42 m²	2024/02/13
75 Pl De L Eglise, La Saulce (05110)	PC Locaux	AA248, AA246	COMMUNE DE LA SAULCE Commune/EPCI	960 m²	575 m²	2024/01/25

Permis de construire à La Saulce en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Saulce en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Gandiere, La Saulce (05110)	PC Locaux	A780, A769	BEAUTY UNIVERS HOLDING Société	8 500 m²	4 988 m²	2023/12/28
Adresse Non Renseignée, La Saulce (05110)	PC Logement	AA597	—	508 m²	128 m²	2023/11/06
Les Pilles, La Saulce (05110)	DP Locaux	A723	—	767 m²	112 m²	2023/10/12
Les Albergements Les Albergements, La Saulce (05110)	PC Logement	AA512, AA543	BWB PROMOTION Société	3 936 m²	1 658 m²	2023/10/09
111 Rue De Provence, La Saulce (05110)	PC Locaux	AA291, AA292	COMMUNE DE LA SAULCE Commune/EPCI	125 m²	105 m²	2023/08/07
Adresse Non Renseignée, La Saulce (05110)	PC Locaux	B1039	—	2 763 m²	930 m²	2023/06/19
Chemin De L'enclos, La Saulce (05110)	PC Locaux	AA221	COMMUNE DE LA SAULCE Commune/EPCI	4 922 m²	385 m²	2023/04/27

Permis de construire à La Saulce en 2022

2 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Saulce en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Adresse Non Renseignée, La Saulce (05110)	PC Logement	—	—	—	90 m²	2022/05/19
Les Plautas Les Plautas, La Saulce (05110)	PC Locaux	AC204, AC205	—	2 960 m²	92 m²	2022/03/14

Permis de construire à La Saulce en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Saulce en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Les Pilles, La Saulce (05110)	PC Locaux	A754, A757	SAMELI SCI	3 813 m²	1 162 m²	2021/12/30
Gandiere Zone D'activites De Gandiere, La Saulce (05110)	PC Locaux	A637, A700	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAP 05 SCI	8 290 m²	2 725 m²	2021/12/30
Les Albergements, La Saulce (05110)	PC Logement	AA510	—	548 m²	110 m²	2021/12/13
Les Plautas, La Saulce (05110)	PC Logement	AD138	—	398 m²	108 m²	2021/12/03
Les Plautas Les Plantas, La Saulce (05110)	PC Logement	AD137	—	445 m²	123 m²	2021/11/30
77 Rue Des Ecoles, La Saulce (05110)	PC Logement	AB215	S.E.P.I.E.G. Société	660 m²	188 m²	2021/10/29
781 Av Napoleon, La Saulce (05110)	PC Logement	B202	—	480 m²	132 m²	2021/10/08
383 Che De La Lauze, La Saulce (05110)	PC Logement	AC216	—	1 321 m²	110 m²	2021/03/09
Gandiere, La Saulce (05110)	PC Locaux	A583	—	1 750 m²	480 m²	2021/02/03

Permis de construire à La Saulce en 2020

15 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Saulce en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Les Albergements, La Saulce (05110)	PC Logement	AA427, AA440	—	1 015 m²	89 m²	2020/12/22
Les Plautas, La Saulce (05110)	PC Logement	AD139	—	323 m²	84 m²	2020/11/30
Gandiere, La Saulce (05110)	PC Mixte	A672	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE VIVAS SCI	1 746 m²	463 m²	2020/11/06
Gandiere, La Saulce (05110)	PC Locaux	A250	ASFOR CCI Association	3 686 m²	216 m²	2020/10/16
439 Av Napoleon, La Saulce (05110)	PC Logement	AA359	—	944 m²	377 m²	2020/08/25
Les Plautas, La Saulce (05110)	PC Logement	AD33	—	9 331 m²	134 m²	2020/08/06
12 Rue Du Grand Pre, La Saulce (05110)	PC Logement	AB146	—	741 m²	164 m²	2020/07/27
Les Plautas, La Saulce (05110)	PC Logement	AD143	PABB Société	9 331 m²	175 m²	2020/07/07
Les Plautas, La Saulce (05110)	PC Locaux	AC155	—	2 000 m²	460 m²	2020/05/28
49 Rue Saint Marcellin, La Saulce (05110)	PC Logement	AA174, AA500	—	832 m²	101 m²	2020/04/15
Les Pilles, La Saulce (05110)	PC Locaux	A613	—	2 700 m²	47 m²	2020/04/15
Les Plautas, La Saulce (05110)	PC Locaux	AD30, AD111	—	12 941 m²	460 m²	2020/03/27
Les Plautas, La Saulce (05110)	PC Logement	AD140	—	394 m²	82 m²	2020/03/02
Les Plautas, La Saulce (05110)	PC Logement	AD136	—	435 m²	132 m²	2020/03/02
Les Albergements, La Saulce (05110)	PC Logement	AA579, AA581	—	1 196 m²	114 m²	2020/01/07

Permis de construire à La Saulce en 2019

11 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Saulce en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Gandiere, La Saulce (05110)	PC Locaux	A374, A376	—	3 143 m²	1 030 m²	2019/11/28
Les Albergements, La Saulce (05110)	PC Locaux	B768, B1082	—	6 447 m²	1 525 m²	2019/11/22
Gandiere, La Saulce (05110)	DP Locaux	A259, A258	ECO APEX 9 Société	24 772 m²	9 m²	2019/11/07
La Gandiere, La Saulce (05110)	DP Locaux	A326	ENEDIS Société	4 220 m²	39 m²	2019/10/12
Romane, La Saulce (05110)	PC Locaux	AC123	—	3 533 m²	484 m²	2019/09/16
Le Village, La Saulce (05110)	PC Logement	AA208, AA572	—	1 031 m²	103 m²	2019/08/22
Les Plautas, La Saulce (05110)	PC Logement	AC205	MARINA Société	2 572 m²	531 m²	2019/08/09
Gandiere, La Saulce (05110)	DP Locaux	A259, A252	ECO APEX 9 Société	24 772 m²	9 m²	2019/08/06
Rue Des Jardins, La Saulce (05110)	PC Logement	AA311	—	—	363 m²	2019/07/18
Les Albergements, La Saulce (05110)	PC Logement	AA356, AA460	—	900 m²	110 m²	2019/04/30
Rue Du Scorpion, La Saulce (05110)	DP Logement	AA105, AA106	—	99 m²	167 m²	2019/02/18

Permis de construire à La Saulce en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Saulce en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Gandiere, La Saulce (05110)	PC Locaux	A326	—	3 967 m²	1 014 m²	2018/08/29
344 Rue Du Grand Pre, La Saulce (05110)	PC Logement	AB116	—	795 m²	200 m²	2018/05/30
Le Village, La Saulce (05110)	DP Locaux	AA221	COMMUNE DE LA SAULCE Commune/EPCI	846 m²	848 m²	2018/03/22
Gandiere, La Saulce (05110)	PC Locaux	A689, A686	ALKANA SCI	—	354 m²	2018/02/28

Permis de construire à La Saulce en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Saulce en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Zac La Gandiere, La Saulce (05110)	PC Locaux	A662, A659	IMMOTECH SCI	—	654 m²	2017/11/21
Gandiere, La Saulce (05110)	PC Locaux	A259, A258	—	—	2 530 m²	2017/11/16
111 Rue De Provence, La Saulce (05110)	PC Logement	AA291, AA292	LJ 2R Société	125 m²	350 m²	2017/11/07
Zac De Gandiere Lot D, La Saulce (05110)	PC Locaux	A649	PARIS-SUD SCI	3 466 m²	1 054 m²	2017/09/27
111 Rue De Provence, La Saulce (05110)	PC Logement	AA291, AA292	MARINA Société	125 m²	350 m²	2017/06/21
14 Lot Le Haut Des Caires Les Caires, La Saulce (05110)	PC Logement	AB332	—	1 001 m²	155 m²	2017/02/06
Rue De La Charreirasse, La Saulce (05110)	PC Logement	AA404, AA405	—	700 m²	97 m²	2017/01/19

Permis de construire à La Saulce en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Saulce en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
106 Rue De Tournoux, La Saulce (05110)	PC Mixte	OA625P, OA639P	ALPES-PROVENCE PROMOTION IMMOBILIERE Société	5 000 m²	991 m²	2016/08/11
Zac Parc De La Gandiere, La Saulce (05110)	PC Locaux	A109, A110	CELIAN SCI	18 431 m²	2 216 m²	2016/04/13
Rue Des Jardins Le Village, La Saulce (05110)	PC Logement	AA239	—	1 045 m²	219 m²	2016/03/29

Permis de construire à La Saulce en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Saulce en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
21 Rue De Provence, La Saulce (05110)	PC Logement	AA331	CFM LA SAULCE SCI	56 m²	110 m²	2015/09/19
180 Av De Marseille, La Saulce (05110)	PC Logement	AC10	MARINA Société	385 m²	164 m²	2015/05/15
795 Av Napoleon, La Saulce (05110)	PC Logement	C886, C882	—	12 667 m²	126 m²	2015/05/15
La Gandiere, La Saulce (05110)	PC Locaux	N373, N115	AUBEPINE Société	5 731 m²	811 m²	2015/03/16

Permis de construire à La Saulce en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Saulce en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Chem Du Riou Les Albergements, La Saulce (05110)	PC Logement	AA498, AA497	—	—	91 m²	2014/07/28
Av Napoleon Les Albergements, La Saulce (05110)	PC Mixte	AA345, AA346	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TALLARD BARCILLONNETTE Commune/EPCI	4 176 m²	1 290 m²	2014/07/08
252 Av De Marseille, La Saulce (05110)	PC Logement	AA383	—	943 m²	80 m²	2014/04/27

Permis de construire à La Saulce en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Saulce en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
76 Rue De Provence, La Saulce (05110)	PC Logement	AA286	—	145 m²	175 m²	2013/12/19
795 Av Napoleon Le Rio Vert, La Saulce (05110)	PC Logement	C665, C130	RCPF Société	13 917 m²	2 039 m²	2013/08/14
98 Av De Marseille, La Saulce (05110)	DP Logement	AA161	ALICIA SCI	64 m²	28 m²	2013/03/12

Construction et urbanisme à La Saulce

La Saulce, commune du département Hautes-Alpes (05) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compte 1 387 habitants pour une superficie de 7 km², soit une densité de 186 hab/km². 91 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 57 296 m² de surface de plancher autorisée et 162 logements.

L'année la plus active a été 2020 avec 15 autorisations, soit 16,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 4 permis de construire ont été délivrés, -55,6 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de La Saulce (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de La Saulce.

Statistiques des permis de construire à La Saulce

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Saulce sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 78 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en recul de -10,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 57 296 m² de surface de plancher autorisée et la création de 162 logements, soit une surface moyenne d'environ 354 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (46 %), 45 pour des locaux d'activité (49 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Saulce et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Saulce
Année	Nbre d'autorisations	Evolution annuelle	PC logement	PC locaux	PC mixte	Total SDP autorisé	Nbre logements
2026	4	-55,6 %	1	3	0	3 145 m²	1
2025	9	-10,0 %	1	8	0	8 109 m²	1
2024	10	+42,9 %	2	7	1	9 002 m²	36
2023	7	+250,0 %	2	5	0	8 306 m²	27
2022	2	-77,8 %	1	1	0	182 m²	1
2021	9	-40,0 %	6	3	0	5 138 m²	7
2020	15	+36,4 %	10	4	1	3 098 m²	13
2019	11	+175,0 %	5	6	0	4 370 m²	13
2018	4	-42,9 %	1	3	0	2 416 m²	1
2017	7	+133,3 %	4	3	0	5 190 m²	12

Autres types d'autorisations à La Saulce

Permis d'aménager à La Saulce

2 autorisations - voir sur la page commune

Permis de démolir à La Saulce

3 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de La Saulce

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Saulce.

Tallard

188 permis de construire

Lardier-et-Valença

76 permis de construire

Curbans

57 permis de construire

Fouillouse

48 permis de construire

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La Saulce

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Hautes-Alpes (05)

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Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Questions fréquentes sur les permis de construire à La Saulce

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Saulce (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Saulce ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Saulce depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Saulce ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Saulce ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Combien de permis de construire ont été délivrés à La Saulce ?

Depuis 2013, 91 permis de construire ont été enregistrés à La Saulce (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Ces autorisations représentent au total 162 logements et 57 296 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.

4 Comment évoluent les permis de construire à La Saulce ?

En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à La Saulce, soit un recul de -10,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Saulce ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).

7 Quelle différence entre cette page et la page commune de La Saulce ?

Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de La Saulce. La page commune de La Saulce offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.

8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?

Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.