Permis de construire n° 0051622500010 à La Saulce pour 426 m² de locaux, 650 Avenue De Marseille
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier PC n° 0051622500010
Demandeur
ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SOINS ALPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Saulce (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0051622500010 a été délivré le 16 mars 2026, pour un projet situé 650 Avenue De Marseille. ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SOINS ALPINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB65, AB101, AB358. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Saulce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Saulce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Saulce Code postal 05110 Identifiant INSEE 05162
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 070 m² |
| Total | 644 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 644 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 644 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SOINS ALPINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320130032
- SIRET
- 32013003200024
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- LA SAULCE (05110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0051622500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |