Permis de construire Logement N° 00516221H0003

Permis de construire à La Saulce pour 188 m² de logement - 77 Rue Des Ecoles

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 00516221H0003

Demandeur

S.E.P.I.E.G.

Cette page présente le permis de construire n° 00516221H0003, délivré le 29 octobre 2021 à La Saulce (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 77 Rue Des Ecoles, La Saulce (05110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.E.P.I.E.G.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Saulce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Saulce Code postal 05110 Identifiant INSEE 05162
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 54 m² 134 m² 0 m² 134 m² 54 m² 188 m²
Total 134 m² 54 m² 134 m² 0 m² 134 m² 54 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.E.P.I.E.G.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519533434
SIRET
51953343400014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA SAULCE (05110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516221H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue Des Ecoles, La Saulce (05110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.E.P.I.E.G. et accordé le 29 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516221H0003, instruit par la commune de La Saulce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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