Permis de construire Locaux N° 00516224H0006

Permis de construire n° 00516224H0006 à La Saulce pour 226 m² de locaux, Avenue De Fouillouse Autoroute A51

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 00516224H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00516224H0006 a été délivré le 7 octobre 2024 à La Saulce (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De Fouillouse Autoroute A51.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A864, A697. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Saulce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 309 m²

Surface existante avant

3 860 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

4 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Saulce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A864 A697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Autoroute A51

Territoires administratifs

Commune
La Saulce Code postal 05110 Identifiant INSEE 05162
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 860 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 4 086 m²
Total 3 860 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 4 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 860 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 4 086 m²
dont Bureaux 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m²
dont Entrepôt 2 900 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 3 126 m²
Total locaux 3 860 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 4 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDELIEU- (06211)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516224H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 309 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue De Fouillouse Autoroute A51, à La Saulce (05110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516224H0006, déposé en mairie de La Saulce.

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