Permis de construire Locaux N° 0051622500012

Permis de construire n° 0051622500012 à La Saulce pour 1 908 m² de locaux, Rue Du Rousine La Gandiere

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PC n° 0051622500012

Demandeur

I.CA.R.E.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0051622500012, délivré le 16 mars 2026 à La Saulce (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Du Rousine La Gandiere. Le projet est porté par I.CA.R.E..

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 908 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A822, A818. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Saulce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 993 m²

Surface créée

1 908 m²

Variation nette

+1 908 m²

Surface totale après

1 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Saulce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A822 A818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gandiere

Territoires administratifs

Commune
La Saulce Code postal 05110 Identifiant INSEE 05162
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²
Total 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²
dont Bureaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 1 724 m²
Total locaux 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.CA.R.E.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402675318
SIRET
40267531800024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
MARSEILLE (13003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051622500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Rousine La Gandiere, à La Saulce (05110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par I.CA.R.E. et accordée le 16 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051622500012, déposé en mairie de La Saulce.

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