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Permis de construire Locaux N° 00516221H0007

Permis de construire à La Saulce pour 2 725 m² de locaux - Gandiere Zone D'activites De Gandiere

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 00516221H0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAP 05

Cette page présente le permis de construire n° 00516221H0007, délivré le 30 décembre 2021 à La Saulce (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Gandiere Zone D'activites De Gandiere, La Saulce (05110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAP 05. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 725 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A637, A700, A699.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 290 m²

Surface créée

2 725 m²

Variation nette

+2 725 m²

Surface totale après

2 725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
16/05/2022
Autorisation
30/12/2021
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à La Saulce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A637 A700 A699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites De Gandiere

Territoire administratif

Commune
La Saulce Code postal 05110 Identifiant INSEE 05162
Département
Hautes-Alpes (05)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 725 m² 2 725 m²
Total 0 m² 2 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 725 m² 2 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 2 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 725 m² 2 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAP 05

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789685021
SIRET
78968502100048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516221H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 16/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gandiere Zone D'activites De Gandiere, La Saulce (05110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAP 05 et accordé le 30 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516221H0007, instruit par la commune de La Saulce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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