Permis de construire Logement N° 00516217H0004

Permis de construire n° 00516217H0004 à La Saulce pour 233 m² de logement, 111 Rue De Provence

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 00516217H0004

Demandeur

LJ 2R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00516217H0004, délivré le 7 novembre 2017 à La Saulce (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 111 Rue De Provence. Le projet est porté par LJ 2R.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA291, AA292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Saulce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Saulce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA291 AA292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Saulce Code postal 05110 Identifiant INSEE 05162
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 233 m² 0 m² 101 m² 132 m² 318 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 32 m²
Total 350 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832596506
SIRET
83259650600010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
NEFFES (05000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516217H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 111 Rue De Provence, à La Saulce (05110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LJ 2R et accordé le 7 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516217H0004, déposé en mairie de La Saulce.

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