Permis de construire n° 00516223H0006 à La Saulce pour 229 m² de locaux, 75 Pl De L Eglise
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PC n° 00516223H0006
Demandeur
COMMUNE DE LA SAULCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2024 à La Saulce (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00516223H0006 porte sur un projet situé 75 Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SAULCE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA248, AA246. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Saulce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à La Saulce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Saulce Code postal 05110 Identifiant INSEE 05162
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | -10 m² | 40 m² |
| Locaux | 306 m² | 219 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 535 m² |
| Total | 356 m² | 219 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 219 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 306 m² | 219 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 535 m² |
| Total locaux | 306 m² | 219 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SAULCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501623
- SIRET
- 21050162300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA SAULCE (05110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SAULCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00516223H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 16/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |