Permis de construire Logement N° 00516218H0004

Permis de construire à La Saulce pour 531 m² de logement - Les Plautas

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 00516218H0004

Demandeur

MARINA

Cette page présente le permis de construire n° 00516218H0004, délivré le 9 août 2019 à La Saulce (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Plautas, La Saulce (05110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARINA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 572 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 572 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

531 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2022.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2021

Achèvement (DAACT)

08/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/08/2019
Chantier (DOC)
10/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2022

Localisation du projet à La Saulce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Saulce Code postal 05110 Identifiant INSEE 05162
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449746346
SIRET
44974634600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA SAULCE (05110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516218H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 572 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Plautas, La Saulce (05110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARINA et accordé le 9 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 10 avril 2021, achèvement déclaré le 8 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516218H0004, instruit par la commune de La Saulce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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