Permis de construire n° 00516217H0007 à La Saulce pour 354 m² de locaux, Gandiere
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 00516217H0007
Demandeur
ALKANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00516217H0007 a été délivré le 28 février 2018 à La Saulce (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Gandiere. Le demandeur déclaré est ALKANA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 303 m² en équipements publics et 51 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A689, A686, A694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Saulce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à La Saulce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gandiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Saulce Code postal 05110 Identifiant INSEE 05162
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
| Total | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Autres activités | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total locaux | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALKANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833613516
- SIRET
- 83361351600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA FREISSINOUSE (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00516217H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |