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Permis de construire Locaux N° 00516215H0005

Permis de construire à La Saulce pour 2 216 m² de locaux - Zac Parc De La Gandiere

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 00516215H0005

Demandeur

CELIAN

Cette page présente le permis de construire n° 00516215H0005, délivré le 13 avril 2016 à La Saulce (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac Parc De La Gandiere, La Saulce (05110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CELIAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 431 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 216 m² en bureaux, 566 m² en commerce et services, 1 434 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A109, A110, A111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 431 m²

Surface créée

2 216 m²

Variation nette

+2 216 m²

Surface totale après

2 216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/04/2016
3
Chantier (DOC)
16/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Saulce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A109 A110 A111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Parc De La Gandiere

Territoire administratif

Commune
La Saulce Code postal 05110 Identifiant INSEE 05162
Département
Hautes-Alpes (05)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 216 m² 2 216 m²
Total 0 m² 2 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 216 m² 2 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Commerce et services 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Entrepôt 0 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 1 434 m²
Total locaux 0 m² 2 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 216 m² 2 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELIAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818628018
SIRET
81862801800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIGOYER (05130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516215H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Parc De La Gandiere, La Saulce (05110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CELIAN et accordé le 13 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 16 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516215H0005, instruit par la commune de La Saulce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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