Permis de construire à La Saulce pour 585 m² de locaux - Les Albergements
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 00516219H0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00516219H0009, délivré le 22 novembre 2019 à La Saulce (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Albergements, La Saulce (05110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B768, B1082, B1085.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2020
Achèvement (DAACT)
13/12/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Saulce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Saulce Code postal 05110 Identifiant INSEE 05162
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 940 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 525 m² |
| Total | 940 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 940 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SAULCE (05110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00516219H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |