basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Saulce
Permis de construire Locaux N° 00516218H0002

Permis de construire à La Saulce pour 178 m² de locaux - Gandiere

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 00516218H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00516218H0002, délivré le 29 août 2018 à La Saulce (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Gandiere, La Saulce (05110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 967 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/08/2018
3
Chantier (DOC)
17/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Saulce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Saulce Code postal 05110 Identifiant INSEE 05162
Département
Hautes-Alpes (05)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 836 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 014 m²
Total 836 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 836 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SAULCE (05110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516218H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gandiere, La Saulce (05110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516218H0002, instruit par la commune de La Saulce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Saulce

PC n°0051622500012 Locaux Autorisé
Rue Du Rousine La Gandiere
La Saulce (05110)
Extension sans transformation
16 mars 2026 1 908 m² SDP I.CA.R.E.
PC n°0051622500010 Locaux Autorisé
650 Avenue De Marseille
La Saulce (05110)
Nouvelle construction
16 mars 2026 426 m² SDP ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SOINS ALPINS
DP n°0051622500034 Locaux Terminé
71 Impasse Des Aires
La Saulce (05110)
Transformation sans extension
24 févr. 2026 20 m² SDP
PC n°0051622500009 Logement Autorisé
83 Rue Des Jardins
La Saulce (05110)
Extension sans transformation
05 févr. 2026 42 m² SDP
PC n°0051622500007 Locaux Autorisé
La Saulce (05110)
Nouvelle construction
25 nov. 2025 958 m² SDP SCI FG IMMO
PC n°00516223H0005 Locaux Autorisé
Gandiere
La Saulce (05110)
Nouvelle construction
19 nov. 2025 2 724 m² SDP SEVANE

Autres types d'autorisations à La Saulce

Permis d'aménager à La Saulce

2 autorisations

Permis de démolir à La Saulce

4 autorisations