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Permis de construire Locaux N° 00516214H0012

Permis de construire à La Saulce pour 811 m² de locaux - La Gandiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 731 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gandiere, La Saulce (05110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUBEPINE et accordé le 16 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 13 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516214H0012, instruit par la commune de La Saulce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 00516214H0012

Demandeur

AUBEPINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00516214H0012, délivré le 16 mars 2015 à La Saulce (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Gandiere, La Saulce (05110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUBEPINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 731 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 157 m² en bureaux, 654 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N373, N115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 731 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

811 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

13/11/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/03/2015

Chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

13/11/2015

Localisation du projet à La Saulce

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N373 N115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gandiere

Territoire administratif

Commune: La Saulce Code postal 05110 Identifiant INSEE 05162
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	811 m²	0 m²	0 m²	0 m²	811 m²	811 m²
Total	0 m²	811 m²	0 m²	0 m²	0 m²	811 m²	811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	157 m²	157 m²	157 m²
Entrepôt	654 m²	654 m²	654 m²
Total locaux	811 m²	811 m²	811 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBEPINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408163202
SIRET: 40816320200018
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: CHALETTE-SUR-LOING (45120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00516214H0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 731 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gandiere, La Saulce (05110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUBEPINE et accordé le 16 mars 2015.

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