Permis de construire n° 00516214H0012 à La Saulce pour 811 m² de locaux, La Gandiere
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 00516214H0012
Demandeur
AUBEPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gandiere, le permis de construire n° 00516214H0012 a été délivré le 16 mars 2015 à La Saulce (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). AUBEPINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N373, N115. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Saulce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
13/11/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Saulce
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gandiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Saulce Code postal 05110 Identifiant INSEE 05162
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
| Total | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
| Total locaux | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBEPINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408163202
- SIRET
- 40816320200018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- CHALETTE-SUR-LOING (45120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00516214H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |