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Permis de construire à Fontaine-Française

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontaine-Française (21610), dans le département Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 68 autorisations enregistrées entre le 4 février 2013 et le 27 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

68
Total autorisations
4 février 2013
Première date
27 novembre 2025
Dernière date
30 885 m²
Surface totale
56
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fontaine-Française. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Fontaine-Française

Permis de construire à Fontaine-Française en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Dominique Guerin, Fontaine-Française (21610) DP Logement AC119 116 m² 136 m² 2025/11/27
58 Rue De La Maladiere, Fontaine-Française (21610) DP Logement AB211 RS3F Soc. civile 2 078 m² 54 m² 2025/02/06
58 Rue De La Maladiere, Fontaine-Française (21610) DP Logement AB222 914 m² 52 m² 2025/02/06

Permis de construire à Fontaine-Française en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue De Fontenelle, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AD243 2 014 m² 80 m² 2024/12/11
L Etang Du Fourneau, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZL52, ZL53 SOLEIL ELEMENTS 43 Société 341 759 m² 74 m² 2024/12/06
5 Rue De France, Fontaine-Française (21610) PC Logement AA5 942 m² 102 m² 2024/10/01

Permis de construire à Fontaine-Française en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Simone Veil, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE136 754 m² 74 m² 2023/06/20
5 Chemin De La Croix Brunot, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AC265, AC285 1 293 m² 226 m² 2023/05/22
23 Rue De France, Fontaine-Française (21610) PC Logement AA16 1 707 m² 227 m² 2023/03/02

Permis de construire à Fontaine-Française en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Mirebeau Rd27D, Fontaine-Française (21610) PC Mixte ZN301, ZN302 COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE Commune/EPCI 2 100 m² 334 m² 2022/11/08
Chemin De La Grande Prairi, Fontaine-Française (21610) PC Logement AD161, AD162 2 508 m² 126 m² 2022/06/16
1 Lotissement Champ Grassot Lot 17, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE137 794 m² 98 m² 2022/05/31
Route De Chazeuil, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZR130 COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE Commune/EPCI 52 920 m² 905 m² 2022/03/28
Rue Foucault Lotissement Lot 13, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE133 93 m² 2022/03/23
Lotissement ""Champ Grassot Lot 11, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE118, AE122 700 m² 106 m² 2022/03/14
Lotissement Champ Grassot Lot N_14, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE134 876 m² 92 m² 2022/03/10
Lotissement Champ Grassot, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE119 700 m² 104 m² 2022/01/03

Permis de construire à Fontaine-Française en 2021

12 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Departementale D 27D, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZN301, ZN302 SCI DAYS SCI 3 134 m² 594 m² 2021/12/08
Chemin De La Grande Pairie, Fontaine-Française (21610) PC Logement AD190, AD191 3 986 m² 85 m² 2021/11/17
Lotissement ""Champ Grassot, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE125 812 m² 87 m² 2021/11/17
10 Rue De La Croix Brunot, Fontaine-Française (21610) PC Logement AC255 1 026 m² 144 m² 2021/11/03
Ferme De La Borde, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZC34 GAEC DE LA BORDE Agricole 19 477 m² 469 m² 2021/10/06
Rue Fourcault Lot 9, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE132 632 m² 84 m² 2021/07/29
Rue De Migneroy Lotissement ""Le Migneroy"" Lot N_11, Fontaine-Française (21610) PC Logement AB183 828 m² 101 m² 2021/07/29
6 Rue Simone Veil Lotissement ""Champ Grassot"", Fontaine-Française (21610) PC Logement AE129 634 m² 84 m² 2021/06/28
Lotissement Champs Grassot, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE135 807 m² 148 m² 2021/04/28
Rue Des Bruyeres Les Murots Du Dessus, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AA107, AA75 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR Public 14 754 m² 3 281 m² 2021/03/08
Lotissement Champ Grassot, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE131 99 m² 2021/03/02
Champ Grassot, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE130 633 m² 91 m² 2021/01/21

Permis de construire à Fontaine-Française en 2020

10 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Fontenelle Lot A, Fontaine-Française (21610) PC Logement AD74 2 014 m² 118 m² 2020/11/25
Rue De France, Fontaine-Française (21610) DP Locaux A392 ALTITUDE FIBRE 21 Société 785 m² 13 m² 2020/11/04
Champ Grassot, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE116, AE8 BFC PROMOTION HABITAT Coop 19 097 m² 679 m² 2020/06/30
4 Rue Rue Du Migneroy, Fontaine-Française (21610) PC Logement AB182 67 m² 2020/06/17
Rd 27 Zone D'activites, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZN70 OMAHA SCI 2 000 m² 432 m² 2020/06/10
18 Place Henri Iv, Fontaine-Française (21610) DP Locaux AC50 4 565 m² 48 m² 2020/05/20
9 Rue De Migneroy Lotissement Le ""Migneroy"" - Lot N_5, Fontaine-Française (21610) PC Logement AB177 1 013 m² 86 m² 2020/03/30
5 Rue De La Croix Brunot, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AC266 2 073 m² 2 087 m² 2020/02/13
Route De Villeneuve, Fontaine-Française (21610) PC Logement ZD69 1 107 m² 123 m² 2020/02/12
Rue Des Murots, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AA81, AA82 MIREBELLOIS ET FONTENOIS Commune/EPCI 8 391 m² 1 859 m² 2020/01/07

Permis de construire à Fontaine-Française en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Chazeuil, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZR155 LES MIELLERIESDE FONTAINE FRANCAISE SCI 5 475 m² 2 059 m² 2019/10/28
Sillon Belin, Fontaine-Française (21610) PC Logement ZD67 1 298 m² 199 m² 2019/05/29
Rue D'aval, Fontaine-Française (21610) PC Logement AD148 4 750 m² 102 m² 2019/04/02
Sur Ribaut, Fontaine-Française (21610) PC Logement AD29 3 010 m² 120 m² 2019/04/01
Route De Villeneuve, Fontaine-Française (21610) PC Logement ZD64 1 603 m² 149 m² 2019/03/26

Permis de construire à Fontaine-Française en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Dominique Guerin, Fontaine-Française (21610) PC Logement AC89 COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE Commune/EPCI 1 725 m² 646 m² 2018/07/06
Rue De Beauregard, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AD1, AD2 COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE Commune/EPCI 1 699 m² 300 m² 2018/06/28
5 Rue Des Murots, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AA121 DEPARTEMENT DE COTE D OR Collectivité 6 782 m² 3 006 m² 2018/03/01

Permis de construire à Fontaine-Française en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Fontenelle, Fontaine-Française (21610) PC Logement AD68 114 m² 2017/12/20
Route Departementale 27 Le Perrois, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZN13 EARL TILLE ET VINGEANNE Société 618 m² 2017/09/12
1 Chem De La Grande Prairie, Fontaine-Française (21610) PC Logement AD153, AD152 1 612 m² 103 m² 2017/05/16

Permis de construire à Fontaine-Française en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 27 D, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AE84 L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES Société 12 259 m² 1 698 m² 2016/07/25
13 Chem Rural Chemin De La Grande Prairie, Fontaine-Française (21610) PC Logement ZM40 2 665 m² 191 m² 2016/06/10
Rte De Chazeuil, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZR146 SOC METALLURGIQUE FONTAINE FRANCAISE Société 24 062 m² 2 970 m² 2016/05/17

Permis de construire à Fontaine-Française en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Des Bruyeres Les Lavieres, Fontaine-Française (21610) PC Logement AB201 974 m² 122 m² 2015/09/21
Rue De La Villeneuve Sillon Belin, Fontaine-Française (21610) PC Logement ZD66 1 648 m² 136 m² 2015/09/02
2 Rue De France, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AA58 COMMUNAUTE DE COM DU VAL DE VINGEANNE Commune/EPCI 2 625 m² 214 m² 2015/09/02
58 Rue De La Maladiere, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AB199 RS3F Soc. civile 5 039 m² 75 m² 2015/07/30
Rte De Chazeuil, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZR66 SOC METALLURGIQUE FONTAINE FRANCAISE Société 7 330 m² 70 m² 2015/07/07
Ferme De La Borde, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZC14 GAEC DE LA BORDE Agricole 662 380 m² 2 939 m² 2015/06/30
24 Rue De Fontenelle, Fontaine-Française (21610) PC Logement AD30 6 907 m² 176 m² 2015/05/24
4 Rue Dominique Guerin, Fontaine-Française (21610) DP Locaux AC89 COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE Commune/EPCI 1 918 m² 77 m² 2015/02/07

Permis de construire à Fontaine-Française en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Migneroy, Fontaine-Française (21610) PC Logement AB173 804 m² 83 m² 2014/11/25
Rte De Chazeuil, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZR126, ZR146 SOC METALLURGIQUE FONTAINE FRANCAISE Société 409 m² 2014/10/15
Rue De Fontenelle, Fontaine-Française (21610) PC Logement AD66, AD65 1 753 m² 89 m² 2014/08/01

Permis de construire à Fontaine-Française en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Fourcault, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE98, AE104 894 m² 72 m² 2013/11/29
Rue Des Bruyeres, Fontaine-Française (21610) PC Logement AB62 675 m² 87 m² 2013/11/08
6 Rue Du Migneroy, Fontaine-Française (21610) PC Logement AB175 135 m² 2013/03/15
Rd27 La Garenne, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZN70, ZN71 COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE Commune/EPCI 31 520 m² 264 m² 2013/02/04

Construction et urbanisme à Fontaine-Française

Fontaine-Française, commune du département Côte-d'Or (21) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 885 habitants pour une superficie de 30 km², soit une densité de 29 hab/km². 68 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 30 885 m² de surface de plancher autorisée et 56 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 12 autorisations, soit 17,6 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, le volume de permis de construire est resté stable avec 3 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Fontaine-Française (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Fontaine-Française.

Statistiques des permis de construire à Fontaine-Française

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fontaine-Française sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,6 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 3 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 30 885 m² de surface de plancher autorisée et la création de 56 logements, soit une surface moyenne d'environ 552 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (62 %), 25 pour des locaux d'activité (37 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fontaine-Française et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fontaine-Française
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 3 0 % 3 0 0 242 m² 3
2024 3 0 % 1 2 0 256 m² 1
2023 3 -62,5 % 2 1 0 527 m² 2
2022 8 -33,3 % 6 1 1 1 858 m² 7
2021 12 +20,0 % 9 3 0 5 267 m² 9
2020 10 +100,0 % 5 5 0 5 512 m² 12
2019 5 +66,7 % 4 1 0 2 629 m² 4
2018 3 0 % 1 2 0 3 952 m² 7
2017 3 0 % 2 1 0 835 m² 2
2016 3 -62,5 % 1 2 0 4 859 m² 1

Autres types d'autorisations à Fontaine-Française

Permis de construire dans les communes voisines de Fontaine-Française

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fontaine-Française.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontaine-Française

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontaine-Française (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fontaine-Française ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fontaine-Française depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fontaine-Française ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fontaine-Française ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontaine-Française ?
Depuis 2013, 68 permis de construire ont été enregistrés à Fontaine-Française (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 56 logements et 30 885 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fontaine-Française ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Fontaine-Française, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontaine-Française ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Fontaine-Française ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Fontaine-Française. La page commune de Fontaine-Française offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.