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Permis de construire à Fontaine-Française

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontaine-Française (21610), dans le département Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 68 autorisations enregistrées entre le 4 février 2013 et le 27 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

68

Première date

4 février 2013

Dernière date

27 novembre 2025

Surface créée (brute)

20 261 m²

Nbre logements

56

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fontaine-Française. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Fontaine-Française

2025 3 2024 3 2023 3 2022 8 2021 12 2020 10 2019 5 2018 3 2017 3 2016 3 2015 8 2014 3 2013 4

Permis de construire à Fontaine-Française en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
9 Rue Dominique Guerin, Fontaine-Française (21610) DP Logement AC119 — 116 m² 136 m² 2025/11/27
58 Rue De La Maladiere, Fontaine-Française (21610) DP Logement AB211 Rs3F Soc. civile 2 078 m² 54 m² 2025/02/06
58 Rue De La Maladiere, Fontaine-Française (21610) DP Logement AB222 — 914 m² 52 m² 2025/02/06

Permis de construire à Fontaine-Française en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue De Fontenelle, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AD243 — 2 014 m² 80 m² 2024/12/11
L Etang Du Fourneau, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZL52, ZL53 Soleil Elements 43 Société 341 750 m² 74 m² 2024/12/06
5 Rue De France, Fontaine-Française (21610) PC Logement AA5 — 942 m² 102 m² 2024/10/01

Permis de construire à Fontaine-Française en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
16 Rue Simone Veil, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE136 — 754 m² 74 m² 2023/06/20
5 Chemin De La Croix Brunot, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AC265, AC285 — 1 293 m² 61 m² 2023/05/22
23 Rue De France, Fontaine-Française (21610) PC Logement AA16 — 1 707 m² 227 m² 2023/03/02

Permis de construire à Fontaine-Française en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Mirebeau Rd27D, Fontaine-Française (21610) PC Mixte ZN301, ZN302 Commune De Fontaine Francaise Commune/EPCI 2 100 m² 334 m² 2022/11/08
Chemin De La Grande Prairi, Fontaine-Française (21610) PC Logement AD161, AD162 — 2 508 m² 126 m² 2022/06/16
1 Lotissement Champ Grassot Lot 17, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE137 — 794 m² 98 m² 2022/05/31
Route De Chazeuil, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZR130 Commune De Fontaine Francaise Commune/EPCI 52 920 m² 185 m² 2022/03/28
Rue Foucault Lotissement Lot 13, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE133 — — 93 m² 2022/03/23
Lotissement ""Champ Grassot Lot 11, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE118, AE122 — 700 m² 106 m² 2022/03/14
Lotissement Champ Grassot Lot N_14, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE134 — 876 m² 92 m² 2022/03/10
Lotissement Champ Grassot, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE119 — 700 m² 104 m² 2022/01/03

Permis de construire à Fontaine-Française en 2021

12 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Departementale D 27D, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZN301, ZN302 SCI Days SCI 3 134 m² 594 m² 2021/12/08
Chemin De La Grande Pairie, Fontaine-Française (21610) PC Logement AD190, AD191 — 3 986 m² 85 m² 2021/11/17
Lotissement ""Champ Grassot, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE125 — 812 m² 87 m² 2021/11/17
10 Rue De La Croix Brunot, Fontaine-Française (21610) PC Logement AC255 — 1 026 m² 144 m² 2021/11/03
Ferme De La Borde, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZC34 Gaec De La Borde Agricole 19 477 m² 469 m² 2021/10/06
Rue Fourcault Lot 9, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE132 — 632 m² 84 m² 2021/07/29
Rue De Migneroy Lotissement ""Le Migneroy"" Lot N_11, Fontaine-Française (21610) PC Logement AB183 — 828 m² 101 m² 2021/07/29
6 Rue Simone Veil Lotissement ""Champ Grassot"", Fontaine-Française (21610) PC Logement AE129 — 634 m² 84 m² 2021/06/28
Lotissement Champs Grassot, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE135 — 807 m² 148 m² 2021/04/28
Rue Des Bruyeres Les Murots Du Dessus, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AA107, AA75 Office Public De L Habitat De La Cote D Or Public 14 754 m² 3 281 m² 2021/03/08
Lotissement Champ Grassot, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE131 — — 99 m² 2021/03/02
Champ Grassot, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE130 — 633 m² 91 m² 2021/01/21

Permis de construire à Fontaine-Française en 2020

10 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Fontenelle Lot A, Fontaine-Française (21610) PC Logement AD74 — 2 014 m² 118 m² 2020/11/25
Rue De France, Fontaine-Française (21610) DP Locaux A392 Altitude Fibre 21 Société 785 m² 13 m² 2020/11/04
Champ Grassot, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE116, AE8 Bfc Promotion Habitat Coop 19 097 m² 679 m² 2020/06/30
4 Rue Rue Du Migneroy, Fontaine-Française (21610) PC Logement AB182 — — 67 m² 2020/06/17
Rd 27 Zone D'activites, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZN70 Omaha SCI 2 000 m² 432 m² 2020/06/10
18 Place Henri Iv, Fontaine-Française (21610) DP Locaux AC50 — 4 565 m² 48 m² 2020/05/20
9 Rue De Migneroy Lotissement Le ""Migneroy"" - Lot N_5, Fontaine-Française (21610) PC Logement AB177 — 1 013 m² 86 m² 2020/03/30
5 Rue De La Croix Brunot, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AC266 — 2 073 m² 176 m² 2020/02/13
Route De Villeneuve, Fontaine-Française (21610) PC Logement ZD69 — 1 107 m² 123 m² 2020/02/12
Rue Des Murots, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AA81, AA82 Mirebellois Et Fontenois Commune/EPCI 8 391 m² 1 859 m² 2020/01/07

Permis de construire à Fontaine-Française en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Chazeuil, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZR155 Les Mielleriesde Fontaine Francaise SCI 5 383 m² 230 m² 2019/10/28
Sillon Belin, Fontaine-Française (21610) PC Logement ZD67 — 1 298 m² 199 m² 2019/05/29
Rue D'aval, Fontaine-Française (21610) PC Logement AD148 — 4 750 m² 102 m² 2019/04/02
Sur Ribaut, Fontaine-Française (21610) PC Logement AD29 — 3 010 m² 120 m² 2019/04/01
Route De Villeneuve, Fontaine-Française (21610) PC Logement ZD64 — 1 603 m² 149 m² 2019/03/26

Permis de construire à Fontaine-Française en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Rue Dominique Guerin, Fontaine-Française (21610) PC Logement AC89 Commune De Fontaine Francaise Commune/EPCI 1 725 m² 646 m² 2018/07/06
Rue De Beauregard, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AD1, AD2 Commune De Fontaine Francaise Commune/EPCI 1 699 m² 158 m² 2018/06/28
5 Rue Des Murots, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AA121 Departement De Cote D Or Collectivité 6 782 m² 7 m² 2018/03/01

Permis de construire à Fontaine-Française en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Fontenelle, Fontaine-Française (21610) PC Logement AD68 — — 114 m² 2017/12/20
Route Departementale 27 Le Perrois, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZN13 Earl Tille Et Vingeanne Société — 618 m² 2017/09/12
1 Chem De La Grande Prairie, Fontaine-Française (21610) PC Logement AD153, AD152 — 1 612 m² 103 m² 2017/05/16

Permis de construire à Fontaine-Française en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rd 27 D, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AE84 L'immobiliere Europeene Des Mousquetaires Société 12 259 m² 1 698 m² 2016/07/25
13 Chem Rural Chemin De La Grande Prairie, Fontaine-Française (21610) PC Logement ZM40 — 2 665 m² 191 m² 2016/06/10
Rte De Chazeuil, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZR146 Soc Metallurgique Fontaine Francaise Société 24 062 m² 2 970 m² 2016/05/17

Permis de construire à Fontaine-Française en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chem Des Bruyeres Les Lavieres, Fontaine-Française (21610) PC Logement AB201 — 974 m² 122 m² 2015/09/21
Rue De La Villeneuve Sillon Belin, Fontaine-Française (21610) PC Logement ZD66 — 1 648 m² 136 m² 2015/09/02
2 Rue De France, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AA58 Communaute De Com Du Val De Vingeanne Commune/EPCI 2 625 m² 65 m² 2015/09/02
58 Rue De La Maladiere, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AB199 Rs3F Soc. civile 5 039 m² 75 m² 2015/07/30
Rte De Chazeuil, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZR66 Soc Metallurgique Fontaine Francaise Société 7 330 m² 70 m² 2015/07/07
Ferme De La Borde, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZC14 Gaec De La Borde Agricole 662 380 m² 294 m² 2015/06/30
24 Rue De Fontenelle, Fontaine-Française (21610) PC Logement AD30 — 6 907 m² 176 m² 2015/05/24
4 Rue Dominique Guerin, Fontaine-Française (21610) DP Locaux AC89 Commune De Fontaine Francaise Commune/EPCI 1 918 m² 13 m² 2015/02/07

Permis de construire à Fontaine-Française en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Migneroy, Fontaine-Française (21610) PC Logement AB173 — 804 m² 83 m² 2014/11/25
Rte De Chazeuil, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZR126, ZR146 Soc Metallurgique Fontaine Francaise Société — 409 m² 2014/10/15
Rue De Fontenelle, Fontaine-Française (21610) PC Logement AD66, AD65 — 1 753 m² 89 m² 2014/08/01

Permis de construire à Fontaine-Française en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Fourcault, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE98, AE104 — 894 m² 72 m² 2013/11/29
Rue Des Bruyeres, Fontaine-Française (21610) PC Logement AB62 — 675 m² 87 m² 2013/11/08
6 Rue Du Migneroy, Fontaine-Française (21610) PC Logement AB175 — — 135 m² 2013/03/15
Rd27 La Garenne, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZN70, ZN71 Commune De Fontaine Francaise Commune/EPCI 31 520 m² 264 m² 2013/02/04

Construction et urbanisme à Fontaine-Française

Fontaine-Française, commune du département Côte-d'Or (21) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 885 habitants pour une superficie de 30 km², soit une densité de 29 hab/km². 68 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 4 930 m² de surface de plancher d'habitation créée et 56 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 12 autorisations, soit 17,6 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Fontaine-Française (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Fontaine-Française.

Statistiques des permis de construire à Fontaine-Française

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fontaine-Française sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 68 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,6 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 930 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 56 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (62 %), 25 pour des locaux d'activité (37 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fontaine-Française et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fontaine-Française
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 3 0 % 3 0 0 242 m² 3
2024 3 0 % 1 2 0 256 m² 1
2023 3 -62,5 % 2 1 0 362 m² 2
2022 8 -33,3 % 6 1 1 1 138 m² 7
2021 12 +20,0 % 9 3 0 5 267 m² 9
2020 10 +100,0 % 5 5 0 3 601 m² 12
2019 5 +66,7 % 4 1 0 800 m² 4

Autres types d'autorisations à Fontaine-Française

Permis d'aménager à Fontaine-Française

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fontaine-Française

8 autorisations

Voir sur la page commune

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 05/12/2025

Mairie - Fontaine-Française

Adresse
4 rue Dominique-Guérin, 21610 Fontaine-Française
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
03 80 75 81 21
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontaine-Française

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontaine-Française (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fontaine-Française ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fontaine-Française depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fontaine-Française ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fontaine-Française ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fontaine-Française ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Fontaine-Française, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fontaine-Française.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontaine-Française ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).