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Permis de construire à Domancy

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Domancy (74700), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 163 autorisations, enregistrées entre le 14 mars 2013 et le 27 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

163

Première date

14 mars 2013

Dernière date

27 février 2026

Surface créée (brute)

57 680 m²

Nbre logements

310

Ces 163 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Domancy. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Domancy

53 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

8 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Des Lacs, Domancy (74700) PC Logement 0B4172, 0B4168 — 1 110 m² 130 m² 2025/12/04
419 Route De Letraz, Domancy (74700) DP Locaux 0A1353, 0A126 Commune De Domancy Commune/EPCI 7 726 m² 60 m² 2025/11/05
84 Impasse De La Biaille Le Betoux, Domancy (74700) PC Logement 0B4621 — 573 m² 111 m² 2025/10/08
Chemin De Gruaz, Domancy (74700) PC Logement 0A1735, 0A1738 — 912 m² 123 m² 2025/10/08
Route Du Cruet Sechy, Domancy (74700) PC Logement 0B3236, 0B3237 SCI Karadavut SCI 1 143 m² 364 m² 2025/08/01
Chemin Du Cruet, Domancy (74700) PC Logement 0B4575 — 1 497 m² 221 m² 2025/04/24
Adresse Non Renseignée, Domancy (74700) PC Logement — — — 25 m² 2025/03/17
Vervex Ouest, Domancy (74700) PC Locaux 0B1096, 0B1094 Mariaz Travaux Publics Société 2 088 m² 148 m² 2025/02/10

Permis de construire en 2024

7 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Bernard Hinault, Domancy (74700) PC Locaux 0B3623, 0B1474 Commune De Domancy Commune/EPCI 9 281 m² 22 m² 2024/08/22
Route Du Fayet, Domancy (74700) PC Locaux 0B4414 Sequoia SCI 3 181 m² 555 m² 2024/06/13
118 Chemin Du Cart, Domancy (74700) PC Locaux 0B1646, 0B3045 La Ferme Du Coteau Agricole 1 304 m² 41 m² 2024/06/12
0118 Chemin Du Cart, Domancy (74700) PC Locaux 0B3092 La Ferme Du Coteau Agricole 8 130 m² 1 415 m² 2024/06/11
2430 Route Du Fayet La Pallud D'en Haut, Domancy (74700) PC Logement 0B4546 — — 69 m² 2024/05/30
Route Du Clos Baron Derriere La Voise, Domancy (74700) PC Logement 0A2919 — 832 m² 107 m² 2024/03/18
0419 Route De Letraz, Domancy (74700) DP Locaux 0A122, 0A1359 Commune De Domancy Commune/EPCI 1 894 m² 8 m² 2024/02/08

Permis de construire en 2019

8 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Impas Des Peupliers, Domancy (74700) PC Logement 0B3890 — 1 857 m² 325 m² 2019/12/13
Route Du Fayet, Domancy (74700) PC Locaux 0B636, 0B638 Sccv Mont-Blanc Village SCI 11 872 m² 3 011 m² 2019/10/31
Impas De Plan Champ, Domancy (74700) PC Logement 0B4383 — 1 912 m² 210 m² 2019/09/26
Vers Le Cart Sud, Domancy (74700) PC Locaux 0B3812, 0B3658 Gaec Vers Le Cart Agricole 4 726 m² 1 057 m² 2019/06/18
Impas Des Verveines Betoux, Domancy (74700) PC Logement 0B4340 — 743 m² 99 m² 2019/04/15
Devant La Voise, Domancy (74700) PC Logement 0B4251, 0B4254 — — 149 m² 2019/02/07
Chemi Des Vergers, Domancy (74700) PC Logement 0B3315, 0B3311 — 1 258 m² 126 m² 2019/01/18
Chemi Des Vergers, Domancy (74700) PC Logement 0B3311, 0B3315 — 1 258 m² 99 m² 2019/01/18

Permis de construire en 2017

22 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Coudray, Domancy (74700) PC Logement 0A2986, 0A699 — 2 198 m² 99 m² 2017/12/12
565 Route Du Chesney, Domancy (74700) PC Logement 0A879 — 5 772 m² 62 m² 2017/12/12
Pormenet, Domancy (74700) PC Logement 0A3116 — 1 000 m² 143 m² 2017/12/01
Pormenet, Domancy (74700) PC Logement 0A787 — 968 m² — 2017/12/01
72 Chemi Des Vergers, Domancy (74700) PC Logement 0B3314, 0B3312 — 1 257 m² 48 m² 2017/11/20
Route De Vers Le Nant, Domancy (74700) PC Logement 0A1661, 0A3155 — 720 m² 139 m² 2017/10/13
Vers Le Nant, Domancy (74700) PC Logement 0A831 — 1 145 m² 164 m² 2017/10/13
Chemi Des Grandes Vernes, Domancy (74700) PC Logement 0B4027 — 1 423 m² 143 m² 2017/10/05
1895 Route Du Cruet, Domancy (74700) PC Locaux 0B4270, 0B3465 — 936 m² 32 m² 2017/09/19
30 Impas Des Verveines, Domancy (74700) PC Logement 0B4317 — 2 704 m² 139 m² 2017/09/05
Route Du Cruet Le Perron, Domancy (74700) PC Logement 0B1658, 0B1659 — 2 028 m² 106 m² 2017/07/13
230 Route Du Cruet, Domancy (74700) PC Mixte 0B3236, 0B3237 Clothy SCI 3 988 m² 744 m² 2017/06/06
1725 Route Du Cruet, Domancy (74700) PC Logement 0B4229 — 1 010 m² 89 m² 2017/05/30
19 Impas Des Pres, Domancy (74700) PC Logement 0B3326, 0B3322 — 374 m² — 2017/04/27
2436 Route Du Fayet, Domancy (74700) PC Logement 0B4195, 0B4197 — 840 m² 21 m² 2017/04/25
Clos Baron, Domancy (74700) PC Logement 0A3157 Gaec L'ecatan Agricole 808 m² 119 m² 2017/04/25
Chemi Des Rosiers, Domancy (74700) DP Locaux 0B3624 Enedis Société 4 442 m² 9 m² 2017/04/21
Route Du Clos Baron, Domancy (74700) PC Logement 0A21 A.s.t. Groupe Société 9 242 m² 1 813 m² 2017/04/07
824 Route De Vers Le Nant, Domancy (74700) PC Logement 0A831 — 1 155 m² 125 m² 2017/02/17
Adresse Non Renseignée, Domancy (74700) PC Logement 0B4267, 0B478 — 2 735 m² 135 m² 2017/02/14
Route Du Fayet - Rd 1205 - Les Pelagards D'en Bas, Domancy (74700) PC Locaux 0B3330, 0B2747 Deri Société 9 945 m² 2 402 m² 2017/02/14
Paclet, Domancy (74700) DP Locaux B2074 Enedis Société 282 m² 8 m² 2017/01/19

Permis de construire en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3025 Rte Du Cruet Le Cruet, Domancy (74700) PC Logement B4147, B4150 — 1 298 m² 34 m² 2014/12/31
Lieu-Dit Letraz Devant Sud, Domancy (74700) PC Mixte 0A3072 Aix - Bord Du Lac - 3 SCI 911 m² 688 m² 2014/12/10
Adresse Non Renseignée, Domancy (74700) PC Logement — — — 168 m² 2014/07/17
Les Mouilles De La Pallud Route De Passy - Rd 339, Domancy (74700) PC Locaux 0B2867, 0B2868 Ter Domancy SCI 12 651 m² 1 300 m² 2014/07/16
Rte Du Cruet Le Cruet, Domancy (74700) PC Logement B3774, B2019 — 2 922 m² 167 m² 2014/04/16
Mornoux-Nord, Domancy (74700) PC Logement A2941 — — 140 m² 2014/03/21
Imp Des Pruniers Les Mouilles Du Creux, Domancy (74700) PC Logement B4095, B4082 — 810 m² 98 m² 2014/03/21
124 Chem De Vervex Vervex Ouest, Domancy (74700) PC Logement B2922, B3967 — 575 m² 216 m² 2014/03/04

1 à 53 sur 53 autorisations

Les permis de construire à Domancy

À Domancy, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Domancy, Enedis et Commune De Sallanches.

Rythme des permis de construire à Domancy

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Domancy enregistre en moyenne 12 dossiers PC/DP par an, soit 5,3 pour 1 000 habitants (2 308 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 310 logements, soit environ 134 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Domancy.

Ce qui distingue les permis de construire à Domancy

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Collectivités locales » (16 %), devant « Agriculture - élevage » (16 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route du Cruet (10 dossiers entre 2016 et 2025), route du Fayet (8 dossiers) et impasse des Verveines (6 dossiers). Le projet le plus important, route de Letraz (2016), crée 6 343 m² de surface de plancher et 88 logements, porté par Bouygues Immobilier. Viennent ensuite 2670 route du Fayet (3 693 m², 2018) et route du Fayet (3 011 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Domancy

De 2013 à 2026 (14 années), 163 autorisations ont été enregistrées à Domancy au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 31 autorisations délivrées, soit 19,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 8 autorisations, en progression de 14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 26 700 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 310 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 122 à destination de logement (75 %), 38 pour des locaux d'activité (23 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Domancy et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Domancy
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 4 068 m² 7
2025 8 +14,3 % 6 2 0 1 182 m² 9
2024 7 -22,2 % 2 5 0 2 217 m² 2
2023 9 -30,8 % 5 4 0 3 540 m² 5
2022 13 0 % 12 1 0 1 346 m² 14
2021 13 +30,0 % 8 5 0 2 809 m² 16
2020 10 +25,0 % 6 4 0 3 057 m² 6

Autres types d'autorisations à Domancy

Permis d'aménager à Domancy

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Domancy

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Domancy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Domancy.

Saint-Gervais-les-Bains

777 permis de construire

Sallanches

761 permis de construire

Passy

545 permis de construire

Combloux

546 permis de construire

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Domancy

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Consulter un dossier de permis de construire à Domancy

Chacun des 163 dossiers PC/DP recensés à Domancy a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Domancy, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Domancy. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Domancy

Adresse
419 route de Létraz, 74700 Domancy
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
04 50 58 14 02
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Domancy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Domancy ?
Cette page liste les 163 dossiers PC/DP délivrés à Domancy depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Domancy ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Domancy, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Domancy donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Domancy ?
Le dossier le plus récent recensé à Domancy est un permis de construire délivré le 27 février 2026 pour des locaux d'activité (Les Tailles, 1 086 m² de surface de plancher créée), porté par Grosset-Janin. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Domancy en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Domancy en 2025, soit un volume en hausse de 14,3 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Domancy ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Domancy sont Commune De Domancy (5 dossiers), Enedis (4 dossiers) et Commune De Sallanches (2 dossiers).
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Domancy ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 163 dossiers PC/DP recensés à Domancy. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Domancy ?
41 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Domancy, soit 13 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Domancy ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Domancy ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.