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Permis de construire Locaux N° 0741032500018

Permis de construire n° 0741032500018 à Domancy pour 1 086 m² de locaux, Les Tailles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Tailles, à Domancy (74700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROSSET-JANIN et accordé le 27 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741032500018, déposé en mairie de Domancy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 0741032500018

Demandeur

GROSSET-JANIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741032500018, délivré le 27 février 2026 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Tailles. La demande émane de GROSSET-JANIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 882 m² en commerce et activités de service et 204 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B264, 0B241, 0B245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 500 m²

Surface existante avant

5 772 m²

Surface créée

1 086 m²

Variation nette

+1 086 m²

Surface totale après

6 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B264 0B241 0B245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tailles

Territoires administratifs

Commune: Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Locaux	5 678 m²	1 086 m²	1 086 m²	6 764 m²
Total	5 772 m²	1 086 m²	1 086 m²	6 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	4 865 m²	882 m²	882 m²	5 747 m²
Autres activités	813 m²	204 m²	204 m²	1 017 m²
dont Bureaux	813 m²	204 m²	204 m²	1 017 m²
Total locaux	5 678 m²	1 086 m²	1 086 m²	6 764 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROSSET-JANIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332538446
SIRET: 33253844600011
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1985
Localisation: DOMANCY (74700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0741032500018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Tailles, à Domancy (74700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROSSET-JANIN et accordé le 27 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741032500018, déposé en mairie de Domancy.

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