Permis de construire Logement N° 07410316A0018

Permis de construire à Domancy pour 1 813 m² de logement - Route Du Clos Baron

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 07410316A0018

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Cette page présente le permis de construire n° 07410316A0018, délivré le 7 avril 2017 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Clos Baron, Domancy (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.S.T. GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 242 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4, 14 T5, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 242 m²

Surface créée

1 813 m²

Variation nette

+1 813 m²

Surface totale après

1 813 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/04/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2019

Localisation du projet à Domancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 1 813 m²
Total 0 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 1 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 14 - 20
- - - 30,0 % 70,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000109
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DECINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410316A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Clos Baron, Domancy (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.S.T. GROUPE et accordé le 7 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4, 14 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410316A0018, instruit par la commune de Domancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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