Retour aux permis de construire de Domancy

Permis de construire Mixte N° 07410316A0017

Permis de construire n° 07410316A0017 à Domancy pour 744 m² de logement et locaux, 230 Route Du Cruet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 988 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 230 Route Du Cruet, à Domancy (74700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLOTHY ; la décision est intervenue le 6 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 213 m² d'habitation et 434 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410316A0017, déposé en mairie de Domancy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 juin 2017

Dossier PC n° 07410316A0017

Demandeur

CLOTHY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410316A0017 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2017 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 230 Route Du Cruet. Le dossier a été déposé par CLOTHY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 988 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 213 m² d'habitation et 434 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3236, 0B3237, 0B1490. L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 988 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

1 226 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Localisation du projet à Domancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3236 0B3237 0B1490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	250 m²	213 m²	0 m²	2 m²	97 m²	114 m²	364 m²
Locaux	331 m²	434 m²	97 m²	0 m²	0 m²	531 m²	862 m²
Total	581 m²	647 m²	97 m²	2 m²	97 m²	645 m²	1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	331 m²	400 m²	0 m²	400 m²	731 m²
Autres activités	0 m²	34 m²	97 m²	131 m²	131 m²
dont Bureaux	0 m²	34 m²	97 m²	131 m²	131 m²
Total locaux	331 m²	434 m²	97 m²	531 m²	862 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	1
Logements collectifs	3
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	2	1	-	-	4
-	25,0 %	50,0 %	25,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOTHY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808837520
SIRET: 80883752000010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ESERY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07410316A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	6 juin 2017
Date de dépôt	20/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 988 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 230 Route Du Cruet, à Domancy (74700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLOTHY ; la décision est intervenue le 6 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 213 m² d'habitation et 434 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410316A0017, déposé en mairie de Domancy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Domancy

PC n°07410317A0006 Logement Autorisé

2436 Route Du Fayet

Domancy (74700)

Nouvelle construction

25 avr. 2017 21 m² SDP

PC n°07410317A0008 Logement Commencé

19 Impas Des Pres

Domancy (74700)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2017 374 m² terrain

PC n°07410317A0009 Logement Terminé

1725 Route Du Cruet

Domancy (74700)

Nouvelle construction

30 mai 2017 89 m² SDP

PC n°07410315A0005 Logement Terminé

Route Du Cruet Le Perron

Domancy (74700)

Nouvelle construction

13 juil. 2017 106 m² SDP

PC n°07410317A0011 Logement Commencé

30 Impas Des Verveines

Domancy (74700)

Nouvelle construction

05 sept. 2017 139 m² SDP

PC n°07410317A0017 Locaux Terminé

1895 Route Du Cruet

Domancy (74700)

Extension sans transformation

19 sept. 2017 32 m² SDP

Autres types d'autorisations à Domancy

Permis d'aménager à Domancy

1 autorisation

Permis de démolir à Domancy

6 autorisations