Permis de construire Logement N° 0741032500007

Permis de construire n° 0741032500007 à Domancy pour 364 m² de logement, Route Du Cruet Sechy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0741032500007

Demandeur

SCI KARADAVUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2025 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741032500007 porte sur un projet situé Route Du Cruet Sechy. SCI KARADAVUT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3236, 0B3237, 0B3233. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 143 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3236 0B3237 0B3233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sechy

Territoires administratifs

Commune
Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KARADAVUT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949986806
SIRET
94998680600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741032500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Du Cruet Sechy, à Domancy (74700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KARADAVUT et accordée le 1 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741032500007, déposé en mairie de Domancy.

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