Permis de construire Logement N° 07410316A0006

Permis de construire à Domancy pour 6 343 m² de logement - Route De Letraz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 07410316A0006

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07410316A0006, délivré le 26 octobre 2016 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Letraz, Domancy (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 635 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 44 T3, 20 T4, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A177, 0A306, 0A307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 635 m²

Surface créée

6 343 m²

Variation nette

+6 343 m²

Surface totale après

6 343 m²

Logements créés

88

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

10 jours

Délai total

5 ans

Dépôt
18/10/2021
Autorisation
26/10/2016
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2021

Localisation du projet à Domancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A177 0A306 0A307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domancy

Territoire administratif

Commune
Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 343 m² 6 343 m²
Total 0 m² 6 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 343 m² 6 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 21 44 20 - - 88
3,4 % 23,9 % 50,0 % 22,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601264
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410316A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 6 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Letraz, Domancy (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 26 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 44 T3, 20 T4, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410316A0006, instruit par la commune de Domancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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