Permis de construire n° 07410319A0007 à Domancy pour 3 011 m² de locaux, route du Fayet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PC n° 07410319A0007
Demandeur
SCCV MONT-BLANC VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07410319A0007 a été délivré le 31 octobre 2019 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route du Fayet. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MONT-BLANC VILLAGE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 011 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 872 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 636, 0B 638, 0B 640. Sur la même voie, route du Fayet, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 166 permis de construire et déclarations préalables à Domancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Domancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 247 m² existants et construit 3 011 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 11 872 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 011 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 813 m² de commerce et activités de service, 1 004 m² d'entrepôt et 194 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 247 m² à 3 011 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | -293 m² | 0 m² |
| Locaux | 954 m² | 3 011 m² | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 2 057 m² | 3 011 m² |
| Total | 1 247 m² | 3 011 m² | 0 m² | 1 247 m² | 0 m² | 1 764 m² | 3 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 813 m² | 1 813 m² |
| Autres activités | 954 m² | 1 198 m² | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 244 m² | 1 198 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| dont Entrepôt | 954 m² | 1 004 m² | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 50 m² | 1 004 m² |
| Total locaux | 954 m² | 3 011 m² | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 2 057 m² | 3 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MONT-BLANC VILLAGE, basée à Saint-Gervais-les-Bains. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCCV MONT-BLANC VILLAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 827457318
- SIRET
- 82745731800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-LES-BAINS (74170)
Autres dossiers de SCCV MONT-BLANC VILLAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410319A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Fayet à Domancy (74700)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Fayet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.