Permis de construire Locaux N° 07410319A0007

Permis de construire n° 07410319A0007 à Domancy pour 3 011 m² de locaux, Route Du Fayet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 07410319A0007

Demandeur

SCCV MONT-BLANC VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410319A0007 a été délivré le 31 octobre 2019 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Fayet. Le projet est porté par SCCV MONT-BLANC VILLAGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 011 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 813 m² en commerce et activités de service et 1 198 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B636, 0B638, 0B640. Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 247 m²

Surface créée

3 011 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

3 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
28/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Domancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B636 0B638 0B640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² -293 m² 0 m²
Locaux 954 m² 3 011 m² 0 m² 954 m² 0 m² 2 057 m² 3 011 m²
Total 1 247 m² 3 011 m² 0 m² 1 247 m² 0 m² 1 764 m² 3 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 1 813 m²
Autres activités 954 m² 1 198 m² 0 m² 954 m² 0 m² 244 m² 1 198 m²
dont Bureaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
dont Entrepôt 954 m² 1 004 m² 0 m² 954 m² 0 m² 50 m² 1 004 m²
Total locaux 954 m² 3 011 m² 0 m² 954 m² 0 m² 2 057 m² 3 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONT-BLANC VILLAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827457318
SIRET
82745731800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS (74170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410319A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 011 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Fayet, à Domancy (74700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MONT-BLANC VILLAGE et accordé le 31 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410319A0007, déposé en mairie de Domancy.

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