Permis de construire n° 07410324A0004 à Domancy pour 41 m² de locaux, 118 Chemin Du Cart
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 07410324A0004
Demandeur
LA FERME DU COTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 118 Chemin Du Cart, le permis de construire n° 07410324A0004 a été délivré le 12 juin 2024 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). LA FERME DU COTEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1646, 0B3045. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Domancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU COTEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 308920859
- SIRET
- 30892085900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOMANCY (74700)
Autres dossiers de LA FERME DU COTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410324A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |